Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 999 610,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Collective Approach to Shaping a Service System for Seniors in Need in NL
016568933
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
305 147,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
180 120 253,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WIL Digital Expanded (Phase 2)
016590390
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
259 804,14 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
87 168,00 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en aérospatiale
938727
Le projet a pour objet la création et l'intégration d'un module d'extension dans le service Web de connaissance de la situation spatiale de SSAVision, afin d'afficher les informations relatives à l'attribution de fréquences aux engins spatiaux et aux stations terrestres, et de les transmettre à l'utilisateur final et à l'exploitant de satellites spatiaux.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Installation d'essais spatiaux
937234
Thoth prévoit établir une installation d'essais spatiaux dans notre immeuble de 14 000 pieds carrés récemment acquis sur l'autoroute 17 à Deep River, en Ontario. L'objectif est d'installer et de déployer l'infrastructure nécessaire au prototypage rapide, au développement et à la mise à l'essai d'équipement pour les vols spatiaux, ce qui fournit ainsi une capacité encore rare au Canada et dans la communauté internationale.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénierie mécanique.
928537
Le projet consiste à faire la gestion technique des projets, la conception de produits, des dessins de fabrication et autre tâches d’ingénierie (calculs, analyses, etc.)
85 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement du planificateur sylvicole tactique de NHRI
933600
NHRI développera un planificateur sylvicole tactique qui assignera automatiquement des régimes sylvicoles de haut niveau aux peuplements en utilisant des variables d'inventaire forestier amélioré et préparera un plan tactique optimisé basé sur les exigences sylvicoles critiques.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype fonctionnel d'un recycleur de déchets alimentaires
933605
Développement d’un prototype alpha d’un appareil de comptoir permettant de transformer les déchets alimentaires en une matière résiduelle fertilisante.