Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conception d'un stylo écoresponsable
934137
Élaboration d’une stratégie et conception d’un stylo dont les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie sont réduits par rapport aux comparables sur le marché.
125 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et commercialisation de la plate-forme d'automatisation juridique de Founded
934191
Founded est en train de développer des technologies plus poussées et d'étendre les fonctionnalités de sa plate-forme d'automatisation juridique. Pour ce faire, on développera une application autonome d'API, on élargira les API existantes, on implémentera des technologies d'IA et d'apprentissage machine et on ajoutera des fonctionnalités pour servir de nouvelles juridictions.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur.
934211
Le projet consiste en l'embauche d'un ingénieur spécialisé dans les tiges collées, le connecteur innovant de l'entreprise. L'ingénieur a travaillé sur un projet de R&D de l'entreprise durant ses études graduées, il a donc des compétences dans ce domaine. Il intégrera les spécifications liées à l'utilisation de ce connecteurs à aux outils de conception actuels. Il participera également aux différentes tâches de l'équipe de conception.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ
934240
Système de tests automatisés SystemX « SystemX Automated Test System », développement de cas de test de logiciels et support du développement du logiciel « T-RX Avionics Radio Tester » pour l'amélioration des fonctionnalités.
74 988,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Projet de démonstration
934282
Le projet comprend l'installation et l'essai d'un système de modification des cendres sur une centrale biomasse de six mégawatts située à Võru, en Estonie. L'usine appartient à Danpower Eesti, dont le siège social est situé à Tallinn, en Estonie.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Dispositif complémentaire pour actuateur
934297
Systèmes de sécurité pour actuateur pour barrages hydro-électriques
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des procédés de fabrication de moules
934427
Le projet consiste à améliorer la production des produits finaux, en optimisant la fabrication et la conception des moules nécessaires à leurs développement, afin de diminuer le taux de rejet.
43 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de techniques de détection d'anomalies pour des modèles anormaux qui atteignent des seuils ajustables
934445
Le but de ce projet est de développer et de commercialiser une technologie d'analyse de la signature du courant moteur combinée à des approches d'apprentissage machine pour détecter et prévoir les pannes communes des moteurs à induction dans une installation industrielle.
60 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Solution de détection d'occupation basée sur l'IA
934489
Relogix voit une opportunité de développer une nouvelle génération de détecteurs de présence pour le lieu de travail. Le capteur détectera de façon anonyme les personnes et leurs mouvements dans les espaces physiques. Le capteur serait une caméra et une vision par ordinateur avec des capacités d'apprentissage machine et approfondi. Les données seront traitées sur le capteur à la périphérie et disposeront d'un réseau de protocole à maillage complet pour transmettre les charges utiles de métadonnées à une passerelle locale ou directement à notre plate-forme infonuagique IoT. Le capteur devra être alimenté par batterie pendant au moins deux ans, de sorte qu'il aura besoin de la technologie de batterie de la prochaine génération.
50 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Litière pour animaux à base de résidus de fibres végétales
934964
Le présent projet consiste au développement d’un procédé de traitement des fibres de résidus végétaux et de zéolite pour la création de litières écologiques abordables et efficaces pour différentes espèces animales, principalement, les animaux domestiques.