Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 130,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement du portail des connaissances pédagogiques
937589
Ce projet vise à mettre en évidence les idées pédagogiques propres à la plate-forme Chalk afin d'aider les éducateurs à prendre des décisions éclairées et fondées sur des données concernant le programme, l'enseignement ou l'évaluation dans leur école.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en aérospatiale
938727
Le projet a pour objet la création et l'intégration d'un module d'extension dans le service Web de connaissance de la situation spatiale de SSAVision, afin d'afficher les informations relatives à l'attribution de fréquences aux engins spatiaux et aux stations terrestres, et de les transmettre à l'utilisateur final et à l'exploitant de satellites spatiaux.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Spécialiste du marketing de produits
931755
Ce projet est axé sur l'analyse du marché, le ciblage du marché et les études de viabilité commerciale pour les gammes de produits nouveaux et existants.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Normes de certification des destinations touristiques durables et développement de programmes
932772
Développer des normes et des outils pour le tourisme durable qui comprennent des normes, des critères et des programmes de certification des destinations ; un programme et une trousse d'outils pour l'engagement des entreprises touristiques ; et un programme et une trousse d'outils pour l'engagement et l'éducation des visiteurs.
20 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
Soutien au développement commercial
933021
Permettre à un jeune diplômé d'acquérir de l'expérience dans la gestion du développement commercial et des activités de soutien à la clientèle. Accroître la capacité de l'entreprise à soutenir une clientèle en pleine croissance.
27 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur de produits
933026
Le coordonnateur de produits sera le premier employé à temps plein à se consacrer au développement des capacités de gestion des produits à l'interne, y compris l'établissement des priorités et l'amélioration des applications de l'entreprise, ainsi que la maintenance continue.
30 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénierie mécanique.
928537
Le projet consiste à faire la gestion technique des projets, la conception de produits, des dessins de fabrication et autre tâches d’ingénierie (calculs, analyses, etc.)
68 373,15 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
3 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815229
815229
Popsilos souhaite produire deux nouvelles murales sur deux nouveaux silos pour hausser le nombre de visiteurs annuel et achètent les produits locaux.
259 804,14 $
3 sept. 2019
autre
1920-MB-000070
1920-MB-000070
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)