Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeure jouabilité
1030556
La stagiaire contribuera au développement des environnements de tests nécessaires pour valider les systèmes d'entraînement de personnages IA, et participera à la conduite des tests avec les utilisateurs en implémentant des infrastructures techniques pour la collecte de données afin d'évaluer et d'optimiser les méthodes d’entraînement de personnages IA.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Expert en science des données
1030583
Ce projet de R-D vise à améliorer la plateforme eOceans en soutenant les activités de science des données qui accélèrent les connaissances sur les écosystèmes, la biodiversité et les impacts humains - sur terre, en eau douce et dans l’océan. Un expert en science des données jouera un rôle clé dans le renforcement des pipelines de données, le soutien aux utilisateurs scientifiques, la contribution au développement de la plateforme et la communication des résultats. Ce poste fera progresser la convivialité et l’impact de la plateforme en générant des idées sur les données du monde réel, en soutenant la croissance technique et en élargissant l’engagement des utilisateurs à travers le Canada et à l’échelle internationale.
20 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1030621
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PRA - Travaux d’ingénierie d’application pour l’installation de Pilot 1.1
1030847
L’entreprise est en train d’intégrer sa technologie de conversion du CO2 en gaz de synthèse à un procédé commercial de méthanol dans le but de produire 40 tonnes de méthanol en 2026. L’objectif de ce projet est d’effectuer le travail d’ingénierie d’application en mettant l’accent sur la recherche de sources suffisantes de CO2, d’analyser les technologies de synthèse du méthanol à partir du gaz de synthèse disponibles sur le marché, de calculer les bilans énergétiques et massiques, et d’obtenir les coûts nécessaires à la réussite de la mise en place du pilote 1.1.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une conseillère scientifique.
1030937
Ce projet consiste à embaucher une conseillère scientifique.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Robotisation et R&D
1030996
Mise en place d'un robot de soudage et participation à l'amélioration de l'efficacité.
100 000,00 $
26 mai 2025
gouvernement
Bornes de recharge rapides de King Street
ZP-629
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
155 000,00 $
26 mai 2025
autre
Installation des bornes de recharge des VÉ chez Aho's Home Corp.
ZP-697
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
77 002,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Kelson Investments Ltd
ZP-646
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
105 000,00 $
26 mai 2025
autre
Initiative de VÉ de Deciem
ZP-735
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.