Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
24 970,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
24 654,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
25 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
24 365,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
24 995,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial : Générer des preuves pour la prise de décision en santé publique
Les Subventions d'engagement partenarial : Générés des preuves pour la prise de décision en santé publique visent à générer des preuves économiques et socio-économiques pour la prise de décision en santé publique grâce à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances en partenariat.
200 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres internationaux de la National Science Foundation
Les subventions des Centres internationaux de la National Science Foundation visent à appuyer la création de carrefours de l'excellence en recherche qui feront progresser le savoir, responsabiliser les communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l'échelle régionale, nationale et internationale.
1 500 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la force intérieure et redéfinir la beauté : Éliminer les obstacles systémiques à l’équité en matière de leadership
NA230388
Le projet vise à donner une portée accrue aux interventions, aux ressources et aux outils du programme Le pouvoir intérieur par une démarche de changement systémique permettant d’éradiquer les causes profondes de l’inégalité des genres au Canada. Dans le cadre du projet, on redéfinira en partenariat avec des parties prenantes, issues entre autres du milieu de l’éducation et d’organismes d’aide aux jeunes, les normes de beauté et les stéréotypes aux effets destructeurs sur l’acceptation de son corps et l’estime de soi. L’objectif est de joindre 850 000 jeunes de plus au Canada, surtout les filles et les jeunes aux diverses identités de genre chez les 10-17 ans, pour les appuyer, d’une part, dans l’acquisition de la résilience, des compétences et des connaissances requises en vue d’accepter pleinement leur corps et d’avoir une grande estime de soi et, d’autre part, dans leur cheminement qui leur permettra de devenir des protagonistes du changement positif, tant au Canada qu’à l’étranger. Les aboutissements du projet serviront de base aux politiques et aux pratiques permettant de faire progresser les filles, les jeunes femmes et les jeunes aux diverses identités de genre qui, au bout du compte, sauront exercer du leadership et prendre des décisions dans leurs fonctions à l’échelle locale, nationale et mondiale.