Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

6 000,00 $

26 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q21407

Durée : du 26 mai 2025 au 25 sept. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WOLFVILLE, Nouvelle-Écosse, CA B4P1X9

6 000,00 $

26 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q21416

Durée : du 26 mai 2025 au 25 sept. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

6 000,00 $

26 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q21449

Durée : du 26 mai 2025 au 25 sept. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0B9

6 000,00 $

26 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q21641

Durée : du 26 mai 2025 au 25 sept. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9

180 000,00 $

26 mai 2025
Entente :

Scotia Festival of Music 2025, 2026 & 2027

Durée : du 26 mai 2025 au 8 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2R9

755 331,00 $

26 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'amélioration de la responsabilité institutionnelle

Numéro de l’entente :

GV240275

Durée : du 26 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 22 mois, EVA Canada et le Projet d’amélioration de la responsabilité institutionnelle amplifieront les travaux des phases I et II du projet pour éliminer les obstacles à l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle qui souhaitent que leur situation soit prise en main par le système de justice pénale. Les phases précédentes du projet ont permis de créer et de mettre en œuvre un modèle d’examen des cas de défense des victimes de violence faite aux femmes (VFF), lequel est maintenant utilisé pour réviser les enquêtes qui n’ont pas été poursuivies en justice dans plus de 30 communautés canadiennes. Le modèle à trois volets du projet de changement systémique combine le soutien aux communautés pour la mise en œuvre d’une surveillance locale des démarches entreprises par le système de justice pénale pour les personnes survivantes, la mise en contact des personnes défendant les droits des victimes de violence sexuelle de partout au Canada dans le but de partager des pratiques prometteuses, et enfin, la mobilisation des institutions nationales, des décideuses et décideurs et des défenseuses et défenseurs pour élaborer une politique nationale adéquate, une pratique axée sur les données probantes, et des mécanismes systémiques de reddition de compte qui sont nécessaires pour assurer l’efficacité de la surveillance, la transparence en matière de données et l’évaluation des résultats des démarches prises par le système de justice pénale dans les dossiers de violence sexuelle. La phase III amplifiera le projet pour mettre en œuvre davantage d’équipes d’examen des cas de défense des victimes de VFF dans de nouvelles régions et provinces tout en renforçant la durabilité des équipes existantes, pour collaborer avec les parties prenantes à la conception d’un cadre visant à combler les lacunes importantes dans la collecte de données à l’échelle nationale, et pour créer un cadre d’examen afin d’évaluer l’efficacité et les résultats des divers mécanismes de surveillance (y compris l’examen des cas de défense des victimes de VFF) qui sont actuellement utilisés partout au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4

3 400,00 $

26 mai 2025
Description :

Cérémonie et défilé commémoratifs de la bataille d’Angleterre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA
Description :

Cénotaphe du village de St-Isidore

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Tracadie, Nouveau-Brunswick, CA

196 829,00 $

25 mai 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

La chimie de la magnétite comme indicateur des processus magmatiques-hydrothermaux et vecteur des gisements de métaux critiques

Numéro de l’entente :

GC-130645S

Durée : du 25 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est axé sur les activités de recherche géoscientifique en milieu universitaire liées aux systèmes de minéraux critiques, y compris le cuivre, l'or et les éléments de terres rares.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative géoscientifique ciblée
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P5C2

6 000,00 $

25 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q24191

Durée : du 25 mai 2025 au 24 sept. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G0C5