Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071721

Numéro de l’entente :

600071721

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique d’un centre de recherche et développement spécialisé en microélectronique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S8

580 400,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la ligne de production de crème glacée

Numéro de l’entente :

SMPIF-206

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à moderniser une nouvelle installation de production afin d'installer un nouveau système automatisé de pasteurisation qui permettra à l'entreprise d'augmenter sa capacité de transformation et de réduire ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Waterloo, Ontario, CA N2G 1A7

150 000,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lentille gravitationnelle avec les données de la mission spatiale Euclid

Numéro de l’entente :

23EXPROSS1

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Les plus grands mystères de la physique sont l’expansion accélérée de l’Univers provoquée par l’énergie noire et la matière noire, qui constituent la structure de l’Univers, y compris notre propre galaxie, la Voie lactée. Bien qu’elles représentent la majeure partie du contenu matière-énergie de l’Univers, leurs propriétés sont mal connues. La mission spatiale Euclid mesurera leurs propriétés en utilisant la distorsion des formes de galaxies lointaines par la matière gravitationnelle, connue sous le nom de lentille gravitationnelle. Cette proposition consiste à étudier l'effet de lentille gravitationnelle attendu autour des galaxies à l'aide de simulations et à le mesurer dans la première version des données d'Euclide.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

77 001,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Naines blanches ultra froides - Cool ou pas si cool

Numéro de l’entente :

23JWGO2A10

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet vise à révéler les propriétés et les âges des plus anciennes naines blanches de notre Galaxie ; les âges précis de ces naines blanches « ultra-froides » restent un mystère en raison des incertitudes de nos modèles actuels de leurs atmosphères. L’observation directe de ces naines blanches par spectroscopie infrarouge déterminera avec précision les propriétés et les âges des naines blanches ultra-froides. Cela améliorera également la caractérisation du matériel planétaire détecté dans ces étoiles anciennes, donnant ainsi un aperçu sans précédent de la composition des systèmes planétaires qui existaient il y a jusqu'à 10 milliards d'années.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

50 000,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie résolue de la formation d’étoiles dans les galaxies ultra-faibles de l'ère de réionisation

Numéro de l’entente :

23JWGO2B15

Durée : du 23 févr. 2024 au 30 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

On postule depuis longtemps que les jeunes étoiles massives situées dans les petites galaxies naines sont la source des photons responsables de la réionisation. Ce projet utilisera une nouvelle méthode de détection des galaxies naines à l'aide de bandes moyennes. Une fois ces galaxies trouvées, elles seront entièrement cartographiées en 2D. Cela permettra de découvrir ce qui cause l'intense formation d'étoiles en leur sein et comment les photons énergétiques qui réionisent l'Univers s'échappent de ces galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Y a-t-il des preuves de rehaussement alpha dans les galaxies massives calmes à z supérieur à 3

Numéro de l’entente :

23JWGO2A09

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet étudiera trois des galaxies massives les plus anciennes et les plus faibles de notre univers. Ces galaxies se seraient formées « incroyablement tôt », moins d'un milliard d'années après le Big Bang. Ce programme étudiera comment ces galaxies ont assemblé de grandes masses d'étoiles en si peu de temps en utilisant la spectroscopie JWST. Ces résultats répondront à des questions de longue date sur la formation des premières structures de l’univers.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

675 400,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluer et comparer la maturité et les capacités des organisations du point de vue des technologies et des méthodologies afin de faire progresser la construction hors site à grande échelle.

Numéro de l’entente :

1014544

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 août 2026
Description :

Évaluer et comparer la maturité et les capacités des organisations du point de vue des technologies et des méthodologies afin de faire progresser la construction hors site à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

143 000,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Ouvrir la voie à des simulations quantiques pratiques grâce à l’optimisation des ressources

Numéro de l’entente :

1014934

Durée : du 23 févr. 2024 au 1 juin 2026
Description :

Ouvrir la voie à des simulations quantiques pratiques grâce à l’optimisation des ressources

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

292 956,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dynamique quantique sur grille pour les dispositifs de calcul quantique

Numéro de l’entente :

1014944

Durée : du 23 févr. 2024 au 30 avr. 2027
Description :

Dynamique quantique sur grille pour les dispositifs de calcul quantique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Information Juridique à la communauté ethno Francophone

Numéro de l’entente :

12957533

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet consiste à offrir des ateliers d’information juridique aux membres racialisés d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire afin de les aider à accéder à la justice dans la langue officielle de leur choix.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9V1A6