Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
21 sept. 2022
219900
219900
Construire une piste de marche communautaire toutes saisons à Saint-Joseph
100 000,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070542
600070542
Démarrage d’un attrait : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de La Vallée-de-la-Gatineau profite des occasions du marché « post pandémie ».
2 000 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration en orbite d’un service satellitaire de relais de données en orbite terrestre basse (OTB) par transmission optique et de radio fréquence permettant la liaison descendante de données en temps réel ainsi que la localisation, la télémétrie et le contrôle
22STDPP01
Le projet appuiera une mission de démonstration de technologies qui fournira l’occasion d’acquérir l’héritage de vol en vue de ventes commerciales potentielles. Il démontrera la faisabilité d’un réseau de relais de données flexible basé en OTB capable de fournir une connexion à taux élevé de données par liens optiques, et une connexion à taux faible de données par liens de fréquence radio.
Ce projet de démonstration d’équipements technologiques est une étape essentielle afin de fournir l'Internet dans l’espace. Les communications spatiales usant d’un Internet à disponibilité élevée et à large bande passante sont appelées à devenir la pierre angulaire de la nouvelle économie spatiale.
15 500,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 NPGS ROR CKSPFN
9100011070
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
296 000,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance des solutions climatiques fondées sur la nature de la Première Nation Xwísten
175 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter la diversité de la main-d’œuvre canadienne dans les domaines de la météorologie, de l’eau et du climat
253 000,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Remise en état et protection de la rivière Muskeg sur le territoire de la Première Nation de Fort Nelson
50 000,00 $
21 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation du public et conservation de l’hirondelle de rivage et de l’hirondelle rustique sur les côtes du Nouveau-Brunswick
98 296,00 $
21 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesures d’atténuation des polluants issus des eaux de pluie dans les voies d’eau urbaines
27 000,00 $
21 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance du caribou boréal et de son habitat par la Nation métisse de l’Alberta