Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
426 135,00 $
9 mars 2016
Accord de contribution pluriannuel pour les exercices financiers 2013-2014 à 2016-2017. Modification au montant de 106 265 $.
0,00 $
11 oct. 2016
50 000,00 $
18 janv. 2019
autre
400054329
400054329
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Visceral Performance inc., une entreprise qui développe et fabrique des articles de sport de haute performance.
220 000,00 $
21 janv. 2019
autre
400054579
400054579
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'augmentation des capacités de production et l'amélioration de la productivité de Metcor inc. qui se spécialise dans le traitement thermique des métaux.
335 000,00 $
14 déc. 2016
organisme à but lucratif
400050611
400050611
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de la Fromagerie Gilbert inc. qui fabrique et commercialise des fromages non affinés.
50 000,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054329
400054329
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Visceral Performance inc., une entreprise qui développe et fabrique des articles de sport de haute performance.
30 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Worldwide Warranty Life Services Inc. - Plan d'action international de co-innovation
983685
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Worldwide Warranty Life Services Inc. de se préparer à participer à des projets internationaux de co-innovation.
33 684,00 $
16 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur débutant
982058
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un jeune diplômé en ingénierie pour soutenir et renforcer les capacités d'ingénierie dans le cadre d'un projet pluriannuel de réaménagement maritime.
130 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel de covoiturage et gestion de flotte basé sur une technologie infonuagique modulaire échelonnable.
901599
Otto Canada Inc. est en train de construire un logiciel de classe mondial pour le covoiturage et la gestion de flotte basé sur une infrastructure modulaire échelonnable.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Améliorations des équipements électroniques
952858
Concept Measurement Inc. recrutera un jeune stagiaire pour l'aider à apporter des améliorations commerciales et techniques à une opération de fabrication d'équipements de mesure mécaniques et électroniques.