Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM POUR L'EXERCICE 2023/24 - RÉSEAU RÉGIONAL DE L'EUROPE DU NORD - RIVER HELGE Å MF
GFL-G-HELG
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
2 000 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU INTERNATIONAL DE FORÊTS MODÈLES - CIFOR
CF-02-CIFOR
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
1 200 000,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
MOJA GLOBAL : OUTIL D'INTÉGRATION COMPLÈTE DES TERRES (FLINT)
GFL-C-FSCI
L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en réduisant les obstacles et en augmentant la reconnaissance et la collaboration internationales sur les outils open source pour estimer les émissions et les absorptions des forêts et des produits ligneux récoltés et en développant des estimations d'incertitude à l'appui des politiques.
1 403 637,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - ECOAG
CF-02-ECOAG
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
3 829,00 $
28 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Li Metal Corp – 2023-24
7457731 P014069001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
700 000,00 $
28 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071247
600071247
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d'un fabricant de petits et moyens lots de harnais électriques.
5 000,00 $
28 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
5 000,00 $
28 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
5 000,00 $
28 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
10 000,00 $
28 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.