Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25668 dossiers trouvés

14 000,00 $

1 déc. 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-602-NW

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 mai 2019
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5P1Y2

653 235,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des mesures d’urgence en santé animale - Gestion des mesures d’urgence en santé animale II Sensibilisation, capacité, confiance

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-017

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à améliorer la gestion des urgences en santé animale dans les associations provinciales et nationales; à collaborer pour accroître la sensibilisation et la capacité et la confiance qui en résulte dans l’industrie en tant que partenaires efficaces, en définissant des protocoles qui améliorent les politiques et tiennent compte des leçons apprises; à soutenir/établir des partenariats qui fournissent des voies de communication efficaces, des réseaux de transfert des connaissances et des occasions de leadership; et à élaborer des outils de formation et de ressources uniformes propres à la région ou au secteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Grand Bend, Ontario, CA N0M1T0

820 771,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transport Genie : assurance du bien-être du bétail lors du transport

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-018

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet définira et validera un système de surveillance en temps réel du transport du bétail et de la volaille qui utilise une approche de type chaîne de blocs en matière de transparence et de la responsabilité des transactions et, ce faisant, fournira une validation de l’assurance qualité à tous les acteurs le long de la chaîne de valeur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Grand Bend, Ontario, CA N0M 1T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outil de référence pour le rendement en matière de durabilité de l'aquaculture

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-030

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une liste de vérification afin d’établir des normes de durabilité pour l’ensemble de l’industrie aquacole canadienne, ce qui permettra à l’industrie d’assurer au public qu’il peut avoir confiance dans la production, la transformation et la distribution des produits aquacoles canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

344 100,00 $

3 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploitation du marché des mélanges de champignons - Expansion - Service alimentaire et institution

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-042

Durée : du 3 févr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet vise à maintenir et à agrandir l'actuel marché de la consommation de champignons du Canada, à agrandir les services alimentaires et à étudier les perspectives internationales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing : Volet Association nationales de l'industrie
Location : Guelph, Ontario, CA N1K1E5

14 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-703-ON

Durée : du 2 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire. Les tâches précises consisteront à entretenir le matériel et les logiciels du réseau informatique, à développer des sites Web et des services électroniques, à travailler avec les associations pour mettre à jour les révisions des règles et des procédures, à analyser les processus internes et les améliorations, assurer la formation du personnel, à surveiller l’intégrité des données, à assurer une sauvegarde sécurisée ainsi qu’à créer des certificats et d’autres formulaires au besoin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V0M7

4 005 788,00 $

5 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système national de surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-022

Durée : du 5 sept. 2018 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un système national de surveillance vétérinaire afin d'améliorer l'intendance et la prise de décisions vétérinaires par la mise en œuvre d'un système durable de collecte de données sur l'utilisation des antimicrobiens et de transfert de connaissances utilisant des informations électroniques sur les prescriptions et la délivrance.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R7K1

604 303,00 $

1 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de données sur les mouvements aux fins de la traçabilité dans l’industrie canadienne de l’élevage

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-021

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet a pour objectif de faire progresser la traçabilité du bétail au Canada par l’exploitation des technologies actuelles et nouvelles afin d’accroître la quantité, la précision et l’étendue des données de traçabilité fournies par le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB). Ce projet propose la production et la collecte de nouvelles données de traçabilité qui seront utilisées pour développer et fournir de meilleurs outils et informations aux gouvernements et à l’industrie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T8E 8X4

1 307 267,00 $

1 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration de l'Initiative de durabilité agroalimentaire canadienne

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-029

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de développer l'Initiative de durabilité agroalimentaire canadienne et d'offrir une plateforme en ligne unifiée à l'échelle nationale en matière de durabilité dans l'industrie agroalimentaire canadienne. Cette initiative servira également de centre de coordination pour conduire des tests d'évaluation en fonction des normes internationales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P0W7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration d'une norme de gestion de l'eau pour l'agriculture ornementale protégée

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-034

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des normes de gestion de l'eau pour aider les agriculteurs de plantes ornementales à atténuer les risques environnementaux liés à l'utilisation de pesticides dans les systèmes agricoles protégés et à la fuite potentielle d'effluents.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Guelph, Ontario, CA N1H1J2