Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 déc. 2018
Expérience de travail
CFP1920-602-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
653 235,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des mesures d’urgence en santé animale - Gestion des mesures d’urgence en santé animale II Sensibilisation, capacité, confiance
CAP-AAPN-017
L'objectif de ce projet vise à améliorer la gestion des urgences en santé animale dans les associations provinciales et nationales; à collaborer pour accroître la sensibilisation et la capacité et la confiance qui en résulte dans l’industrie en tant que partenaires efficaces, en définissant des protocoles qui améliorent les politiques et tiennent compte des leçons apprises; à soutenir/établir des partenariats qui fournissent des voies de communication efficaces, des réseaux de transfert des connaissances et des occasions de leadership; et à élaborer des outils de formation et de ressources uniformes propres à la région ou au secteur.
820 771,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport Genie : assurance du bien-être du bétail lors du transport
CAP-AAPN-018
L'objectif de ce projet définira et validera un système de surveillance en temps réel du transport du bétail et de la volaille qui utilise une approche de type chaîne de blocs en matière de transparence et de la responsabilité des transactions et, ce faisant, fournira une validation de l’assurance qualité à tous les acteurs le long de la chaîne de valeur.
34 320,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outil de référence pour le rendement en matière de durabilité de l'aquaculture
CAP-AAPN-030
L’objectif de ce projet est de créer une liste de vérification afin d’établir des normes de durabilité pour l’ensemble de l’industrie aquacole canadienne, ce qui permettra à l’industrie d’assurer au public qu’il peut avoir confiance dans la production, la transformation et la distribution des produits aquacoles canadiens.
344 100,00 $
3 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploitation du marché des mélanges de champignons - Expansion - Service alimentaire et institution
CAP-AMPN-042
L'objectif de ce projet vise à maintenir et à agrandir l'actuel marché de la consommation de champignons du Canada, à agrandir les services alimentaires et à étudier les perspectives internationales.
14 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-703-ON
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire. Les tâches précises consisteront à entretenir le matériel et les logiciels du réseau informatique, à développer des sites Web et des services électroniques, à travailler avec les associations pour mettre à jour les révisions des règles et des procédures, à analyser les processus internes et les améliorations, assurer la formation du personnel, à surveiller l’intégrité des données, à assurer une sauvegarde sécurisée ainsi qu’à créer des certificats et d’autres formulaires au besoin.
4 005 788,00 $
5 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système national de surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens
CAP-AAPN-022
L'objectif de ce projet est de concevoir un système national de surveillance vétérinaire afin d'améliorer l'intendance et la prise de décisions vétérinaires par la mise en œuvre d'un système durable de collecte de données sur l'utilisation des antimicrobiens et de transfert de connaissances utilisant des informations électroniques sur les prescriptions et la délivrance.
604 303,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de données sur les mouvements aux fins de la traçabilité dans l’industrie canadienne de l’élevage
CAP-AAPN-021
L’objectif de ce projet a pour objectif de faire progresser la traçabilité du bétail au Canada par l’exploitation des technologies actuelles et nouvelles afin d’accroître la quantité, la précision et l’étendue des données de traçabilité fournies par le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB). Ce projet propose la production et la collecte de nouvelles données de traçabilité qui seront utilisées pour développer et fournir de meilleurs outils et informations aux gouvernements et à l’industrie.
1 307 267,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de l'Initiative de durabilité agroalimentaire canadienne
CAP-AAPN-029
L'objectif de ce projet est de développer l'Initiative de durabilité agroalimentaire canadienne et d'offrir une plateforme en ligne unifiée à l'échelle nationale en matière de durabilité dans l'industrie agroalimentaire canadienne. Cette initiative servira également de centre de coordination pour conduire des tests d'évaluation en fonction des normes internationales.
91 149,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d'une norme de gestion de l'eau pour l'agriculture ornementale protégée
CAP-AAPN-034
L'objectif de ce projet est d'élaborer des normes de gestion de l'eau pour aider les agriculteurs de plantes ornementales à atténuer les risques environnementaux liés à l'utilisation de pesticides dans les systèmes agricoles protégés et à la fuite potentielle d'effluents.