Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
10 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
5 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
5 000,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
450 000,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071609
600071609
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans le développement d'équipements médicaux.
25 126,00 $
27 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Observer la formation et l’évolution des amas d’étoiles avec le ‘mauvais œil‘
23JWGO2B03
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet vise à utiliser deux caméras d'imagerie sur JWST pour découvrir une large population d'amas d'étoiles à leurs débuts dans une galaxie voisine, M64, également connue sous le nom de « Galaxie du Mauvais Oeil ». La rare proximité de cette galaxie signifie que JWST peut discerner des amas d'étoiles individuels et les régions environnantes contenant du gaz ionisé, ainsi que détecter les structures de gaz filamenteux qui sous-tendent et éventuellement alimentent les sites de formation d'amas. Ce programme fournira la dernière pièce manquante pour une étude synthétisée des amas d'étoiles, des filaments de gaz et des régions HII dans une galaxie unique et proche.
22 000,00 $
27 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Une étude approfondie de la poussière de gaz et des HAP dans un disque protoplanétaire prototypique éclairé de l’extérieur
23JWGO2B12
À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST. Le projet portera sur...
Ce projet étudiera un disque protoplanétaire éclairé de l'extérieur à l'aide de NIRSpec et MIRI afin de déterminer les effets d'un environnement à dominante FUV sur l'évolution des disques protoplanétaires et la formation des planètes. Les observations permettront de résoudre spatialement le disque, le cocon neutre et le front d'ionisation, fournissant des diagnostics clé des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour retracer les conditions physiques, la composition chimique et les abondances sous l'effet du rayonnement FUV externe.
7 000,00 $
27 févr. 2024
Unity Through History: CACD's Black History Celebration
1363046
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
532 365,00 $
27 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Étude d'une aire marine
GC-2341
Cette contribution soutient les activités de la Première Nation Miawpukek afin d’évaluer la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national.
142 108,00 $
27 févr. 2024
organisme à but lucratif
Éducation au code du bâtiment de BILD Alberta
FR-00597
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.