Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
22 mai 2025
organisme à but lucratif
Stratégie de commercialisation en Malaisie
1031502
Adaptation des technologies Skinopathy OS et Skinopathy AI aux marchés internationaux.
28 000,00 $
22 mai 2025
organisme à but lucratif
Jeux Borealys Inc. Borealys Games Inc.-2025-2026-1031627
1031627
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
22 mai 2025
autre
Extension de l'infrastructure de bornes de recharge des VE pour le TSCC 1860.
ZP-722
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
19 000,00 $
22 mai 2025
organisme à but lucratif
OUTFRONT PORTABLE SOLUTIONS INC.-2025-2026-1034062
1034062
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 mai 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Fort Albany pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
22 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du comité de pilotage de l'évaluation de la faisabilité d’une réserve d’aire marine nationale de conservation dans le territoire de la Première Nation Tseshaht
GC-3030
Cette subvention soutient les activités liées à la réunion du comité de pilotage de l'évaluation de faisabilité de la réserve d’une aire marine nationale de conservation des 28 et 29 mai 2025 dans le territoire de la Première Nation Tseshaht.
5 000,00 $
22 mai 2025
Festival TransAmériques - 19ème édition
1371195
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
22 mai 2025
50th Annual CAMT Conference - 50eme Conférence Annuelle de l'ACM
1373574
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 624 612,00 $
22 mai 2025
gouvernement
Entente pour le remplacement électrique de l'aérodrome
165358
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
1 454 992,00 $
22 mai 2025
gouvernement
Entente pour un véhicule de sauvetage et lutte contre les incendies d'aéronefs
CA165357
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport