Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 317,00 $
18 juil. 2019
213814
213814
Contribuer à la 17e International Conference on Privacy, Security and Trust
200 000,00 $
17 juil. 2019
Souvenons-nous de nos sœurs par la communauté
AN190069
Ce projet de 21 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création de jardins de guérison, des événements communautaires, une vigile des Sœurs par l'esprit et des ateliers communautaires.
6 405 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Council for Youth Prosperity
016541567
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 203 166,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Jobs - Growing Skills
016595373
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
232 960,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
15 950,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
Exporter « Proudly Canadian Shortbread » aux États-Unis et en Europe
932060
Notre objectif est de reproduire notre succès canadien dans le marché des cadeaux des fêtes et les épiceries gastronomiques qui valorisent les importations canadiennes. Alors que notre marque est connue au Canada mais pas à l'étranger, ceci est une occasion de faire croître et de faire progresser nos ventes.
1 770 283,21 $
16 juil. 2019
Entente pour l'élaboration et mise en S?uvre du programme de remboursement pour réduire les obstacles de participation et à prolonger l'essai volontaire de ralentissement des navires
163189
Accroitre la participation des propriétaires et exploitants de navires à un ralentissement volontaire élargi des navires
802 289,00 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation en emploi pour les nouvelles arrivantes
S204849002
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect
2 540 981,75 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newcomer Women Employment Training (formation en emploi pour les nouvelles arrivantes)
S204849002
Service liés à l'emploi; Indirect; Services de soutien
2 136 544,50 $
15 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newcomer Women Employment Training (formation en emploi pour les nouvelles arrivantes)
S204849002
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect