Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 637,00 $
19 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Institute of Toronto
37239510
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance et un système d’interphone, et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
46 800,00 $
19 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police de la Première Nation de Temagami
3105-23484
Ce projet financera une étude sur le modèle de prestation de services de police menée par MNP LLP. Il produira ensuite une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options qui détermineront un futur modèle de services de police dans la Première Nation de Temagami. Le bénéficiaire souhaite explorer un service de police auto-administré, recevoir des services de police d'un service de police existant ou recevoir des services de police de la Police provinciale de l'Ontario.
83 800,00 $
19 févr. 2024
organisme à but lucratif
PC0008803
PC0008803
Terminer le projet d¿artisans à l¿œuvre Prairie Bee Meadery dans la municipalité rurale de Caron
83 800,00 $
19 févr. 2024
organisme à but lucratif
PC0008803
PC0008803
Terminer le projet d¿artisans à l¿œuvre Prairie Bee Meadery dans la municipalité rurale de Caron
3 535,00 $
19 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO18
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 320,00 $
19 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO18
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
7 670,00 $
19 févr. 2024
Service régional du jour du Souvenir « Le Canada se souvient » de la ville et du district du North Vancouver
5 000,00 $
19 févr. 2024
Kaki d’Otterburn Park – 80e anniversaire du jour J
99 000,00 $
18 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071563
600071563
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipements : le projet vise la commercialisation d'un produits vert et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise technologique innovante qui œuvre dans l'industrie textile.
31 200,00 $
18 févr. 2024
Taste of Africa Celebrating Black History Month in St. Albert 2024
1363222
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements