Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 722,50 $
21 févr. 2024
225330
225330
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
275 000,00 $
21 févr. 2024
225763
225763
Moderniser les infrastructures pour soutenir le tourisme et l’efficacité écologique
50 000,00 $
21 févr. 2024
225752
225752
Embaucher un expert pour numériser et améliorer les processus de prospection
150 000,00 $
21 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071699
600071699
Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un OBNL en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises dans le secteur maritime.
500 000,00 $
21 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071759
600071759
Stratégie de commercialisation : le projet vise à accélérer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions informatiques d’affaires basées sur l’intelligence artificielle (IA).
190 000,00 $
21 févr. 2024
Revégétalisation de la réserve de la bande indienne de la basse Nicola
Ce projet consiste à planter divers types d’arbres, d’arbustes, de fleurs et de gazon à divers endroits afin de revégéter certaines zones des réserves de la bande ainsi que de compléter la stabilisation des berges dans une zone récemment perturbée par une inondation. Le projet augmentera l'accès aux espaces verts, augmentera la biodiversité et influencera/ contrôlera les espèces envahissantes qui empiètent sur certaines zones des réserves, en particulier l'herbe bleue. Le projet aidera également la population de saumons qui se reproduit dans le ruisseau.
174 407,00 $
21 févr. 2024
Achat d’un nouveau véhicule accessible pour assurer un transport sécuritaire et fiable dans la ville de Carberry et North Cypress Langford (Manitoba)
Achat d'une nouvelle camionnette accessible pour assurer un accès continu à des moyens de transport sûrs et fiables dans la ville de Carberry et North Cypress Langford, Manitoba.
17 020,00 $
21 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023-DNNP-01 – CCNR
9100013575
Ce financement a pour objectif d’aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire (Canada) à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.
52 896,00 $
21 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
22 500,00 $
21 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.