Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
21 févr. 2024
autre
Programme pilote de mobilité propre fondé sur l'équité - Engagement et conception
GC-130436S
Ce projet a pour objectif de fournir des solutions de mobilité zéro émission personnalisées aux communautés urbaines mal desservies de Vancouver.
5 832 000,00 $
21 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
L’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE DE DURABILITÉ
BH-OD-009
Le promoteur construira une usine de fabrication de granulés de bois et un chantier de transformation de la biomasse pour approvisionner en fibre la nouvelle usine de cogénération et les marchés du chauffage résidentiel en Ontario, aux États-Unis et dans l'Union européenne. Le projet comprend une formation sur l'exploitation, l'entretien et la vente pour les opérateurs des Premières Nations de l'usine de granulés de bois.
12 190,00 $
21 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de visualisation II et Visites à l'île Prevost
GC-2400
Cette subvention soutient la participation de Penelakut Tribe à la séance de visualisation organisée par la Première Nation de Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve. En préparation à la cogestion, cette subvention soutiendra également des visites à l'île Prevost pour les représentants de Penelakut qui ont visité et se sont familiarisés avec la propriété et ont participé à des discussions sur la planification avec Parcs Canada.
3 220,00 $
21 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de visualisation II
GC-2414
Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Stz'uminus à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.
30 500,00 $
21 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de la harde de caribou Porcupine
GC-2238
Cette subvention soutient la gestion coopérative du plan de conservation de la harde de caribous de Porcupine. Cela implique la collecte et l'examen d'informations scientifiques et traditionnelles sur la harde et son habitat, ainsi que la facilitation de la communication entre les utilisateurs de caribous de Porcupine, les chercheurs et les gestionnaires de la conservation des ressources afin de soutenir la gestion durable de la harde.
300 000,00 $
21 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones de Sachs Harbour et
du parc national d’Aulavik
GC-2170
Cette contribution soutient la communauté de Sachs Harbour dans la mise en oeuvre d'un programme de gardiens autochtones sur le terrain.
679 783,00 $
21 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000159
2324-HQ-000159
Non Disponible
25 000,00 $
21 févr. 2024
Projet d'héritage du 2e Bataillon de construction
724 500,00 $
20 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
600071605
600071605
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le soutien au démarrage d'entreprises ainsi que le développement de projets de diversification économique dans la région du Nunavik par l'embauche de deux ressources spécialisées.
225 000,00 $
20 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071725
600071725
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation et la modélisation du plastique et de matériaux de composite.