Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
20 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071811
600071811
Financement des entreprises et organismes touristiques : le projet vise à appuyer un organisme pour lui permettre d’offrir un soutien financier aux attraits et festivals à portée locale afin d’augmenter, à terme, leur potentiel d’attraction pour les visiteurs venant de l’extérieur du Québec.
225 000,00 $
20 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071725
600071725
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation et la modélisation du plastique et de matériaux de composite.
49 500,00 $
20 févr. 2024
225641
225641
Embaucher consultant pour réaliser anal. du cycle de vie et élaborer strat. de croissance
1 000 000,00 $
20 févr. 2024
225347
225347
Rénover et agrandir un quai pour soutenir la croissance
980 000,00 $
20 févr. 2024
222830
222830
Améliorer services d’aquaculture par acquisition navire et équipement nettoyage de filets
47 812,00 $
20 févr. 2024
225793
225793
Embaucher expert pour optimiser logiciel interne et améliorer efficacité de l’entreprise
3 530,00 $
20 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Laserax inc – 2023-24
7456891 P014083001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
37 500,00 $
20 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Yarmouth International Airport Corporation 2024/25
7456908 P014024001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
2 617,05 $
20 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – 9351-0618 Québec inc – 2023-24
7456909 P014084001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
19 800 000,00 $
20 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les réponses hum. coordonnées par le biais des fonds communs pour les pays - OCHA 2024
7456644 P013970001
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) a pour principal mandat de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d'assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds de financement commun pour les pays gérés par OCHA dans différents pays, dont l'Ukraine.
Avec le soutien du Canada et d'autres donateurs, OCHA remplit son mandat par le biais d'activités qui comprennent : (1) le renforcement du leadership humanitaire ; (2) l'établissement et la supervision de systèmes de coordination ; (3) le suivi et le compte rendu des situations humanitaires ; (4) la défense des intérêts des personnes affectées ; (5) le soutien à l'évaluation et à la priorisation des besoins humanitaires et à la planification stratégique ; (6) la promotion de la préparation aux situations d'urgence ; et (7) la mobilisation de fonds pour l'aide humanitaire.