Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 094,00 $
20 févr. 2024
RENCONTRES MULTILINGUES EN POÉSIE 2024
1362929
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
24 000,00 $
20 févr. 2024
Black School'd: Celebrating Black Futures
1363283
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
31 580,00 $
20 févr. 2024
5th Annual Pride in Black Contribution (PIBC)
1363298
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000,00 $
20 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Enregistrement du groupe de batterie à l’école élémentaire Lloyd S King
GC-2438
Cette subvention appuie les programmes pour les jeunes à l’école primaire Lloyd S King, qui comprend l’enseignement, l’apprentissage et l’enregistrement de deux chansons traditionnelles qui seront intégrées dans une installation permanente de paysage sonore au parc urbain national de la Rouge.
2 889,00 $
20 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de visualisation II
GC-2371
Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Pauquachin à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.
18 180,00 $
20 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre nos histoires en mouvement
SO230099
Dans le cadre de ce projet de 15 mois, Adornment Stories Collective renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L’organisme comblera le manque de soutien, de ressources et de réseaux dans les communautés 2ELGBTQI+ noires. Le projet comprendra la mise en place d’un conseil d'administration, la demande et l’obtention du statut d’organisme sans but lucratif, la mise en place de systèmes financiers et de statuts pour la société, et la formation du personnel pour renforcer ses capacités.
500 000,00 $
20 févr. 2024
gouvernement
PC0006688
PC0006688
Transformer la Hanna Roundhouse en un espace polyvalent et un centre de destination
10 000,00 $
19 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
17 966,00 $
19 févr. 2024
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
50 000,00 $
19 févr. 2024
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