Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 889 299,00 $
3 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Réseau national des gardiens des Premières Nations – décaissement des fonds
9 000,00 $
3 juil. 2024
Scarborough Fair Music Festival
1366313
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 977,00 $
3 juil. 2024
Cénotaphe de Harold
2 150,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers et activités du Welcome Project
GC-2580
Cette subvention soutient la Canucks Autism Network pour élaborer et dispenser une formation sur le Welcome Project et de collaborer de façon continue aux ateliers et aux activités d’initiation au camping.
75 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser la mobilisation de la société civile canadienne pour l’examen du Canada par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
WP240178
Ce projet de 9 mois appuiera l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI) et sa collaboration avec d’autres groupes féministes pour garantir un examen efficace et éclairé du Canada par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
Plus précisément, l’AFAI préparera sa présentation au CEDAW, travaillera avec d’autres groupes de femmes pour s’assurer que les soumissions des organismes non gouvernementaux pour l’examen du CEDAW traitent des questions centrales et spécifiques, organisera un webinaire pour faire connaître l’examen et les questions importantes pour les femmes, assistera à l’examen officiel, et fera un suivi auprès du gouvernement du Canada et d’autres fonctionnaires pour formuler des recommandations.
185 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017674
1017674
Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique à long terme pour le tourisme au Musée d'art contemporain de Toronto en Ontario.
750 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
1017889
1017889
Améliorer les capacités d’une plateforme de formation en ligne destinée aux aidants, propulsée par l’intelligence artificielle (IA), et l’étendre à de nouveaux segments de marché en renforçant les équipes de développement et de marketing.
683 083,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Application de l’intelligence artificielle (IA) pour une production porcine améliorée et durable
SCAP-ASP-016
Ce projet vise à étudier l’application possible de technologies d’intelligence artificielle (IA) pour une production porcine améliorée, résiliente et durable.
500 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
E! Canada S-F-2023 — E!20194 — CGRI — Cadre de surveillance de l’infrastructure ferroviaire (CGRI) — Cadre Apollo
1021233
(Azvi) dans le cadre du programme Eureka Network, ApoSys vise à renforcer la recherche technologique et le développement de produits pour une adoption plus large du cadre Apollo.
45 000,00 $
1 juil. 2024
"Canadian Stages" series 2024-25 to 2026-27
1363338
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation