Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
174 800,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Automatisation de la chaîne d'approvisionnement
954325
BOMImed Inc. conçoit des ressources, des outils et des procédés pour les circuits respiratoires afin de faire face aux imprévus de la chaîne d'approvisionnement globale des produits.
32 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Stratégie et exécution du marketing numérique
954470
ShiftLink Inc. a besoin des services d'un associé en marketing des médias numériques et sociaux pour l'aider dans la création et l'exécution de sa campagne de marketing.
64 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
R-D dans la nouvelle série d'équipements à bandes pour l'imprimerie
952130
Ce projet du PARI aidera Canadian Primoflex Systems Inc. dans la R-D à mettre au point un prototype d'une nouvelle série d'équipements de production pour l'imprimerie.
30 000,00 $
23 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Administrateur des technologies de l’information
1004803
Squall Inc. recrute son premier administrateur de système informatique pour mettre en œuvre les recommandations d’un rapport PCAN et un arriéré de projets d’entreprise liés à l’informatique.
17 500,00 $
15 mars 2022
organisme à but lucratif
1001469
1001469
Ce projet aidera Walters Productions Inc. à Bright, dans le comté d’Oxford, en remplaçant la salle à manger de la salle par un espace scénique plus petit.
31 368,00 $
29 sept. 2015
1 262 661,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valorisation des déchets agricoles pour produire des bioplastiques aux fins de l'économie circulaire
ACT-RI-96
Ce projet vise d'utiliser l'ingénierie biologique afin de concevoir des microbes et des enzymes qui peuvent convertir les intrants de faible valeur, comme les drêches de distillerie et les déchets alimentaires, en produits particuliers, notamment des produits biochimiques, des polymères et des plastiques.
24 391,85 $
4 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association des Jeunes Dynamiques du Bénin (AJDB)
CFLI-2023-OUAGA-BJ-0005
Promouvoir les valeurs démocratiques au Bénin par les arts oratoires, plastiques et musicales et le renforcement des capacités des étudiant.es et des professionnels des médias de l’Université de Parakou sur les principes et valeurs démocratiques, l’état de droit et la communication non violente.
56 520,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un matériau d'impression 3D - contenant du chitosane
985132
Mettre au point un matériau d'impression 3D, utilisant des particules de chitosane, permettant un procédé sûr de post-impression, offrant de meilleurs détails de surface et une plus grande régularité que ce que les autres plastiques d'impression 3D sont capables de faire.
70 253,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Reconfiguration rapide des équipements d'extrusion de plastique pour la fabrication du matériau filtrant N95.
949022
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux