Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25743 dossiers trouvés

90 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001705

Numéro de l’entente :

1001705

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Rénover et remettre en état la Bailey Broom Factory, un bâtiment patrimonial, pour en faire un nouveau centre artistique accessible et inclusif, centré sur le cinéma et la musique, dans l’arrière-port de Kingston.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K 3A9

500 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000877

Numéro de l’entente :

1000877

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Créer, adapter et améliorer les protocoles et l’infrastructure pour répondre aux exigences de santé et de sécurité en vue de la réouverture progressive du Four Seasons Centre for the Performing Arts.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 4G1

1 009 648,00 $

5 déc. 2024
Entente :

Projet de rénovation de la salle communautaire et de l’espace destiné aux programmes

Durée : du 5 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Modernisation d’une installation communautaire à Toronto, en Ontario, qui consistera à remplacer les anciennes lampes fluocompactes par des lampes à DEL à haut rendement énergétique dans le hall principal, les salles de classe, les toilettes et les couloirs. Il s’agira de lampes à intensité réglable et on reconfigurera les interrupteurs à des fins de zonage pour optimiser l’utilisation de l’éclairage. De plus, 20 fenêtres seront installées sur les côtés est et ouest afin de laisser entrer davantage de lumière naturelle et d’économiser de l’énergie. Des fonctions d’automatisation seront intégrées à toutes les portes pour améliorer l’accessibilité. Des robinets et des systèmes de chasse d’eau automatiques seront aussi installés dans les toilettes pour diminuer le gaspillage d’eau. Les unités de chauffage, de ventilation et de climatisation sur le toit seront dotées d’un mécanisme de ventilation à récupération de chaleur afin de réaliser des économies d’énergie tout au long de l’année.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

3 269 400,00 $

13 mars 2025
Entente :

L'École des bateaux au Musée maritime

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Située au 1675, rue Lower Water, l'École de navigation au Musée maritime de l'Atlantique proposera des ateliers de construction de bateaux et d'autres programmes pour les jeunes à risques issus de communautés marginalisées. Le projet comprendra la construction du bâtiment de l'École de navigation lui-même, ainsi que sa sous-structure marine et les rampes d'accès et flotteurs associés. Construit de manière unique au-dessus du port, le bâtiment sera exposé à d'éventuelles inondations et ouragans et prendra donc en compte d'importants éléments de résilience climatique et d'efficacité énergétique dans sa conception et sa construction.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs - contributions
Location : Halifax, Municipalité Régionale d', Nouvelle-Écosse, CA

25 000 000,00 $

11 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

McMichael maintenant

Durée : du 11 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Construction d’un nouveau bâtiment carboneutre à Vaughan, en Ontario, où seront offerts des programmes éducatifs qui profiteront aux collectivités mal desservies dans la région du Grand Toronto et la région de York, et qui faciliteront l’intégration des connaissances et des méthodes d’enseignement autochtones. Le projet vise à augmenter l’espace d’exposition de 30 %, à améliorer et à moderniser les installations de manipulation des œuvres d’art, à répondre aux normes d’accessibilité en vigueur et à augmenter de 60 % l’espace offert pour la tenue d’événements publics et la réalisation de performances artistiques.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Vaughan, Ontario, CA

15 000,00 $

6 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02555

Numéro de l’entente :

FR-02555

Durée : du 6 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z7T1

15 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-26521

Numéro de l’entente :

FR-26521

Durée : du 15 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2H2C3

99 634,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention catalyseur : prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - volet général

Numéro de l’entente :

174218

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• catalyser des activités de planification et d’élaboration de recherche communautaire qui assurent l’inclusion et la représentation significative des personnes vivant avec le VIH/sida et/ou les ITSS et des personnes à risque d’en être atteintes;
• favoriser des partenariats significatifs et équitables entre les communautés les plus touchées par le VIH/sida et/ou les ITSS et les chercheurs afin de faire progresser la recherche axée sur les priorités de la communauté;
• mettre à contribution les communautés pour renforcer les capacités de mobilisation des connaissances;
• appuyer la préparation de demandes de subventions de recherche communautaire dans les domaines du VIH et/ou des autres ITSS.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8R9

20 000,00 $

1 nov. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

180459

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ile Perrot, Québec, CA J7V 4S9

12 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

179888

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3