Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017317
1017317
Rehausser l’événement culinaire Taste of Oakville.
1 300 000,00 $
15 févr. 2024
Pont piétonnier de Sturgeon River
La Première Nation de Sturgeon Lake (PNSL) est une collectivité qui regroupe 1 867 membres vivant dans la réserve 101. Au sein de la population, 40 % sont âgés de 0 à 19 ans et une proportion supplémentaire de 51 % des membres sont âgés de 20 à 64 ans. Les modèles de développement actuels s’appuient sur un mélange de stratégies s’appliquant aux milieux ruraux et suburbains, ce qui a entraîné la subdivision de la collectivité à ses extrémités – qui sont éloignées de plus de 15 kilomètres l’une de l’autre –, l’extrémité est abritant le grand magasin et les terrains de sports, et l’extrémité ouest accueillant les principaux services communautaires comme l’école, les services à l’enfance et à la famille et la clinique de santé, pour n’en nommer que quelques-uns. Ce modèle de développement donne lieu à de longs déplacements pour les membres de la collectivité, dont bon nombre dépendent des services d’aide sociale et des logements dont la bande est propriétaire pour assurer leur subsistance.
Comme dans la plupart des collectivités autochtones, les membres de la PNSL doivent composer avec un certain nombre d’importants problèmes de santé (p. ex., diabète, santé mentale, etc.) qui résultent de la pauvreté et des traumatismes intergénérationnels causés par les échecs du système au fil du temps. Malheureusement, la collectivité n’a jamais eu la chance d’aménager des parcs et des senties sécuritaires de façon à promouvoir un mode de vie sain et actif et à offrir aux membres des occasions de se mettre en forme et de délaisser l’automobile au profit des modes de transport actifs. Au cours des dernières années toutefois, des efforts concertés ont été déployés en vue d’améliorer la collectivité de façon qu’elle atteigne un niveau relativement équivalent à celui de ses voisins municipaux. Nous reconnaissons que la transition à l’abandon de la dépendance à l’automobile nécessitera un volet d’éducation, qui sera exécuté dans le cadre du plan de transport actif, mais également la mise en place d’une infrastructure, de sorte que des considérations pratiques influent sur la décision de changer l’actuelle mentalité de dépendance à l’automobile. Depuis de très nombreuses années, les membres de la collectivité sont forcés de parcourir à pied les 17 kilomètres de la route de Sturgeon Lake, qui tient lieu de courroie de transport au sein de la collectivité. Tous les jours, des membres doivent affronter des véhicules qui roulent à grande vitesse, soulevant derrière eux des vents et des nuages de gaz d’échappement, de débris et de poussière. De telles conditions sont non seulement dangereuses, mais également nuisibles à la santé des membres de la collectivité qui n’ont pas d’autre moyen sécuritaire pour accéder aux services et aux programmes quotidiens administrés par la collectivité.
Les membres de la collectivité demandent depuis toujours qu’un pont piétonnier soit aménagé sur la rivière Sturgeon de façon à offrir un couloir de circulation sécuritaire entre l’extrémité est de la collectivité et le grand magasin de Sturgeon Lake, où des denrées alimentaires et d’autres articles ménagers sont vendus, et les terrains de sports, où le baseball, le soccer et d’autres sports sont pratiqués. Pour l’instant, les piétons doivent marcher le long de la route de Sturgeon Lake, puis traverser la rivière Sturgeon en empruntant un étroit pont à deux voies qui dessine une courbe au fond de la vallée. De nombreux quasi-accidents et incidents impliquant des véhicules et des piétons se sont produits à cet endroit de la collectivité, le crépuscule, l’aube et le soir étant les moments de la journée qui présentent le plus de risques.
2 372 503,00 $
15 févr. 2024
Rénovations du centre de formation de la Première Nation Saugeen
Rénovation d’un centre de formation autochtone à la Première Nation de Saugeen, en ON, pour améliorer l’efficacité énergétique et l’accessibilité, ainsi qu’une expansion pour fournir un centre de formation de réparation de petits moteurs. Ce centre de formation de réparation de petits moteurs sera bénéfique pour la formation des membres de la communauté de la Première Nation de Saugeen pour l’emploi.
5 000,00 $
15 févr. 2024
Subvention accordée à AnânauKatiget Tumingit Regional Inuit Women's Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de nouvel aéroport de Nain.
5 000,00 $
15 févr. 2024
Subvention accordée à Chippewas of Georgina Island First Nation dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale hydroélectrique à réserve pompée de l'Ontario.
15 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique