Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
315 368,00 $
1 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Changer la trajectoire de la violence entre partenaires intimes
SO220056
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, l’organisme Native Counselling Services of Alberta augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 autochtones, en se concentrant sur les femmes et les filles autochtones. Pour ce faire, l’organisme élaborera un guide des pratiques exemplaires à l’intention du personnel et des partenaires communautaires pour régler les problèmes et contrer la violence conjugale. Il créera des groupes de travail qui participeront à la conception et à l’élaboration de programmes d’études et de ressources d’apprentissage répondant aux besoins et aux lacunes cernés, y compris la rétroaction et les commentaires des personnes participantes ayant un vécu expérientiel en vue d’atténuer les répercussions du colonialisme, du racisme et de la violence conjugale. L’organisme animera des discussions pour transmettre les constatations au personnel et élaborer des stratégies visant l’application du savoir aux pratiques.
D’ici la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité interne à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 autochtones en s’associant à des organismes multisectoriels pour acquérir des compétences en collaboration et en défense des intérêts et en appliquant le savoir aux pratiques grâce à la création d’un manuel de formation qui viendra appuyer l’apprentissage et le perfectionnement continus de son personnel.
563 730,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion par le PTP – Créer une capacité de changement
SO230074
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Pink Triangle Press (PTP) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L’organisme comblera les lacunes en matière de soutien stratégique à la gestion de projet et de développement des capacités, de compétences et d’outils de recherche et d’analyse des données, de gestion des parties prenantes, de communication, de parrainage et de collecte de fonds, ainsi que des lacunes en matière d’outils et de capacités liés à la création de contenu. Le projet sera axé sur le renforcement des compétences internes et de la capacité à créer et à mettre en œuvre une stratégie aboutissant à un programme de défense d’intérêts publics durable et soutenu axé sur : la reconnaissance (créer des récits positifs en célébrant et en amplifiant les voix des personnes et les réalisations 2ELGBTQI+); le leadership intellectuel (recherche basée sur les faits pour mettre en évidence les questions clés liées à l’identité et à l’équité dans une variété de secteurs); le développement des réseaux de changement communautaire (partage d’informations crédibles et opportunes et engagement d’organisations disparates pour créer un alignement et un sentiment d’urgence autour des questions clés). Cela positionnera le PTP en tant que centre de création et de distribution d’informations crédibles et basées sur des faits visant à « démystifier » les mythes et les campagnes anti-2ELGBTQI+ et à combler les lacunes en matière d’information lorsqu’il n’y a pas de données. Les recherches diffusées influenceront le journalisme et le discours public sur les questions 2ELGBTQI+ en fournissant aux organismes des informations crédibles et des outils de contenu. Une large participation favorisera une compréhension fondée sur les faits et une voix commune sur les questions clés, ce qui encouragera le public à appuyer le changement. Il pourrait s’agir d'un « bulletin de notes » annuel du livre rose, qui permettrait d’identifier et de responsabiliser les personnes concernées
388 646,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités organisationnelles d’Alter Acadie NB pour mieux servir la communauté 2ELGBTQIA+ au Nouveau-Brunswick
SO230176
Grâce à ce projet de 30 mois, Alter Acadie NB : l’Organisme Franco-Queer du Nouveau-Brunswick renforcera la capacité des organismes 2ELGBTQIA+ et leurs réseaux afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQIA+. Il traitera deux enjeux clés, soit la planification stratégique et le recueil de données concluantes et des connaissances sur les défis et les obstacles auxquels fait face la communauté 2ELGBTQIA+ francophone du Nouveau-Brunswick. Le projet comprendra d’une part le positionnement de l’organisme pour contribuer davantage au progrès provincial de l’égalité entre les genres dans les sphères d’activités prioritaires à travers l’amélioration de la capacité de revendication et du renforcement de la mobilisation des membres, et d’autre part, le renforcement de la gestion organisationnelle d’Alter Acadie NB afin de soutenir plus activement la viabilité du mouvement 2ELGBTQIA+ au Nouveau-Brunswick. Ceci sera atteint en évaluant, élaborant et mettant en œuvre un plan stratégique, ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de collecte de données.
367 415,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble, unis et solidaires
GV230325
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Burnaby Family Life mettra à l’échelle le programme MANifest Change/Young Men Leading Change afin de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Le projet est destiné aux hommes qui s’identifient à une ou à plusieurs des communautés suivantes : autochtone, LGBTQ2SIA+, à faible revenu, noire, racialisée ou de personnes récemment arrivées, immigrantes ou handicapées. Il permettra de combler les lacunes dans les services offrant des possibilités de soutien, d’autonomisation et de construction d’identités masculines saines. Pour ce faire, le projet établira des programmes auxquels participeront les hommes racialisés et immigrants afin de réduire la violence faite aux femmes, conformément au modèle et au cadre de MANifest Change. De plus, le projet mobilisera les hommes afin de répondre aux besoins en matière de sécurité, de justice et de guérison des personnes survivantes. Burnaby Family Life créera une trousse d’outils et d’évaluation pour échanger de l’information sur les pratiques prometteuses avec d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.
412 305,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Redéfinir la masculinité : Prévenir la VFS en sensibilisant les jeunes à la masculinité toxique et en les incitant à éviter le rôle d’observateur
GV230305
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la PLEA Community Services Society de la Colombie‑Britannique étendra la prestation de ses ateliers de prévention de la VFS axés sur les jeunes afin de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Le projet sera mis à l’échelle pour joindre les jeunes à risque élevé de la C.-B., y compris les jeunes Autochtones et 2ELGBTQI+, les jeunes pris en charge ou en détention, les jeunes sans-abris et ceux qui fréquentent les écoles parallèles et traditionnelles, qui vivent dans de petites collectivités rurales et qui pratiquent le sport. Il comblera une lacune dans la compréhension des jeunes au sujet des formes toxiques de la masculinité et des préjudices que celles-ci peuvent causer, afin de décourager les jeunes hommes et les garçons de se livrer à la VFS ou de la perpétrer. Pour ce faire, le projet formera un comité consultatif chargé d’orienter et d’éclairer le projet, d’élaborer et d’offrir des ateliers adaptés à chacune des populations désignées partout en Colombie-Britannique. Le projet permettra également de recueillir des données, d’effectuer des évaluations et de produire une trousse d’outils pour échanger les pratiques exemplaires et les leçons retenues afin de sensibiliser les jeunes à la masculinité toxique et à la VFS. La PLEA Community Services Society de la C.‑B. communiquera les résultats de ses évaluations et distribuera la trousse d’outils aux membres du comité consultatif et à ses partenaires de la prévention de la VFS aux fins de reproduction ou de développement.
624 619,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Honneur et Respect
GV230292
Grâce à ce projet de 30 mois, l’Alliance Jeunesse Famille de l’Alberta Society amplifiera un modèle d’éducation par les pairs afin de renforcer le secteur de la VFS. Ce modèle s’adressera aux femmes immigrantes francophones qui ont subi, subissent ou risquent de subir de la violence familiale. Il permettra de sensibiliser davantage à la violence domestique, à la sécurité culturelle et à la violence familiale. Pour ce faire, le projet s’associera aux organismes Sagesse et Multicultural Health Brokers Cooperative pour créer un comité consultatif et organisera des réunions communautaires, des ateliers sur la sécurité culturelle et des séances de soutien par les pairs. L’Alliance Jeunesse Famille de l’Alberta Society organisera un grand forum communautaire pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
238 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude nationale sur la consommation de substances dans la communauté 2ELGBTQI+
SO230156
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Queer & Trans Health Collective (QTHC) renforcera la capacité des organisations et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet comblera les lacunes dans la compréhension de la consommation de substances psychoactives au sein de la communauté 2ELGBTQI+ à l’échelle nationale, en cherchant en particulier à remédier à la sous-représentation des femmes, des trans et des personnes de diverses identités de genre dans les données existantes. Une équipe consultative communautaire, qui comprendra différentes communautés 2ELGBTQI+ dans le but de rendre le CQTH plus diversifié, sera mise en place pour élaborer une enquête nationale visant à recueillir des informations sur la réduction des risques et la consommation de substances parmi les membres de la communauté 2ELGBTQI+. Le CQTH organisera également une série de groupes de discussion régionaux afin de mieux comprendre les besoins de la communauté. À la fin du projet, les données collectées et analysées permettront d’élaborer une stratégie de défense des droits appelée Plan d’action national afin de sensibiliser la population et de susciter des changements à l’échelle nationale. Ce plan permettra d’accroître les retombées et l’efficacité des programmes et services du CQRHC et de renforcer les capacités du secteur 2ELGBTQI+.
391 791,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Examiner les barrières aux services de lutte à la violence fondée sur le sexe pour les musulmanes canadiennes par le bais de la mobilisation communautaire des connaissances
GV230346
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Muslim Advisory Council of Canada, en partenariat avec le Center for Community Based Research, mènera des recherches sur les façons de surmonter les barrières et les obstacles intersectionnels auxquels sont confrontées les femmes musulmanes de la région de Halton lorsqu'elles rapportent subir de la violence fondée sur le sexe et cherchent un soutien auprès de prestataires de services et de leurs réseaux informels incluant la famille, les amis et les leaders de la communauté. Centré sur les voix des communautés musulmanes, des prestataires de services et des personnes ayant une expérience vécue, le projet évaluera leurs besoins par le biais de groupes de discussion, d'un sondage communautaire, d'un forum communautaire et d'une revue de littérature. Les interventions prometteuses et culturellement adaptées seront évaluées au moyen d'études de cas, d'une série de groupes de discussion et d'entretiens portant sur des cas ciblés. Puis, des documents d’information sur les interventions efficaces, tels qu'un rapport de recherche technique, un cadre d’analyse fondé sur le genre et axé sur l'équité, des outils et des trousses de formation, seront élaborés et partagés avec la communauté en vue de renforcer ses capacités. À la fin du projet, un sommet de mobilisation des connaissances sera organisé avec les parties prenantes et la communauté afin de présenter les résultats de la recherche.
53 800,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la croissance des communautés 2ELGBTQIA+ francophones minoritaires dans la Péninsule acadienne
SO230159
Ce projet de 30 mois développera les capacités organisationnelles de l'organisme afin de mieux servir et représenter la minorité francophone 2ELGBTQI+ et les communautés rurales de la Péninsule acadienne de la province du Nouveau-Brunswick. Il portera sur le développement et l'amélioration des capacités internes de l'organisation, y compris ses compétences numériques et la création et l'intégration d'une politique d'équité, de diversité et d'inclusion dans ses pratiques et ses politiques.
547 740,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme SAHARA de conseil pour les filles victimes de VFS
GV230319
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, la Punjabi Community Health Services Calgary Society développera un programme de services-conseils en matière de violence fondée sur le sexe, une pratique prometteuse qui permettra de sensibiliser et de renforcer le secteur de la VSF. L’organisme rendra le programme accessible aux filles sud-asiatiques âgées de 12 à 18 ans. Il abordera les facteurs intersectionnels tels que la religion, le genre, le racisme, la culture et l’oppression qui affectent les jeunes d’origine sud-asiatique victimes de VFS à la maison et/ou dans leurs communautés. Le projet permettra de développer un programme de séances de conseils individuels et de groupe en matière de VSF, afin de renforcer la résilience, de rechercher des systèmes de soutien, de fixer des limites et de faire face aux traumatismes tout en apprenant l’empathie. L’organisme fera appel aux participantes et participants sud-asiatiques de divers milieux tels que les écoles, les centres culturels et religieux. La Punjabi Community Health Services Calgary Society rédigera un rapport final et une présentation dans laquelle seront partagées les conclusions de l’organisme sur cette pratique prometteuse avec les écoles, les temples religieux et les centres culturels destinés aux jeunes afin que cette pratique puisse être reproduite et développée dans ces milieux.