Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 126 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'égalité des chances: pour l'avancement du bien-être économique des femmes
NA220092
Ce projet à frais partagés d’une durée de 42 mois vise à accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes au Canada, particulièrement chez celles qui sont issues de groupes méritant l’équité. L’organisme LEAP Pecaut Centre for Social Impact (LEAP) va définir, sélectionner et mettre à l’échelle des programmes novateurs à impact élevé au sein d’une cohorte formée d’organismes à but non lucratif canadiens qui s’efforcent d’éliminer les obstacles systémiques au bien-être économique des femmes. Les programmes et services viseront au moins un des principaux obstacles au bien-être économique des femmes : les besoins fondamentaux et les soutiens sociaux, l’éducation et la formation, le coût d’opportunité lié à la prestation de soins et l’opportunité de la main-d’œuvre.
LEAP a obtenu des engagements financiers et en nature de la part de donateurs du secteur privé qui s’élèvent à 3,425 millions de dollars dans le cadre d’un budget global pour le projet de 6,425 millions de dollars.
Le projet va définir, sélectionner et mettre à l’échelle des programmes jusqu’à 4 à 10 fois qui visent les principaux obstacles à la sécurité économique en investissant dans une cohorte de huit (8) entreprises sociales axées sur le bien-être économique des femmes. LEAP proposera une stratégie de mise à l’échelle et une aide à l’exécution ainsi que des services professionnels bénévoles à l’aide de partenariats du secteur privé, les meilleurs de leur catégorie. Ce projet va également attribuer du financement afin de soutenir les stratégies de mise à l’échelle ciblées dans l’ensemble de la cohorte, mesurer l’incidence du programme par rapport au Cadre d’évaluation de l’impact de LEAP et diffuser les connaissances à l’échelle des secteurs public, privé et social.
Grâce au modèle de LEAP pour mettre l’impact social à l’échelle, l’économie et la prospérité économiques des femmes vont progresser, les organismes vont devenir plus durables et la collaboration entre les organismes et le secteur privé va se solidifier. Cette initiative contribuera à un avenir plus équitable et plus résilient en renforçant et en modernisant les organismes aux quatre coins du Canada.
Le financement supplémentaire permettra un approfondissement de l’impact du projet par l’intermédiaire de deux activités additionnelles orientées vers le renforcement de l’évaluation des changements systémiques au sein de la cohorte, et une meilleure compréhension des modèles de programmes innovateurs potentiels au sein de la cohorte.
317 674,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De l'interrvention à la résilience : Aller aux sources du problème pour mettre en oeuvre les recommandations de la conférence LIC 2023
GV230368
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Living in Community Society mettra à l'échelle son modèle de développement communautaire. Pour ce faire elle renforcera le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) en concentrant ses efforts sur la façon dont les travailleuses et les travailleurs du sexe de toute la Colombie-Britannique vivent la violence fondée sur le sexe. Il s'agira de s'attaquer aux causes profondes de la violence, d'agir sur les lois et les politiques et d'atteindre un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs du sexe et d'organisations d'aide aux travailleuses et travailleurs du sexe, en accordant la priorité aux BIPOC, aux personnes handicapées, aux personnes immigrantes et migrantes, aux femmes rurales et éloignées et aux travailleuses et travailleurs du sexe non binaires. Le projet s'attaquera à la violence fondée sur le sexe dont sont victimes les travailleuses et travailleurs du sexe et à leurs besoins de soutien et de lutte contre la stigmatisation. Dans cette optique, le projet créera et renforcera un modèle provincial de rassemblement des principales parties prenantes, influencera les lois et politiques provinciales pour s'attaquer aux racines de la violence, et suivra et mesurera les impacts du projet. La Living in Community Society publiera régulièrement des rapports et des mises à jour sur son site Web et dans les médias sociaux afin de partager les pratiques prometteuses avec d'autres personnes pour qu'elles puissent les reproduire ou les développer, et partager des informations avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada.
642 307,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DEAP : Un modèle de soutien coordonné pour les personnes qui ont vécu des situations d’exploitation financiere
GV230302
Grâce à ce projet de 30 mois, Woman Abuse Council of Toronto élaborera et mettra en place un modèle de soutien coordonné pour les personnes qui ont vécu des situations d’exploitation financière afin de renforcer le secteur de la VFS en se basant sur le modèle du Domestic and Economic Abuse Project (DEAP – projet sur la violence familiale et l’exploitation financière), déjà éprouvé au Royaume-Uni. Ce projet viendra combler une lacune dans les capacités et les services financiers d’une collectivité urbaine et d’une collectivité rurale afin de les aider à prévenir et à contrer l’exploitation financière. Pour ce faire, le projet comprendra l’établissement de partenariats dans ces deux sites pilotes communautaires; l’élaboration et l’adaptation d’un modèle basé sur le modèle du DEAP pour répondre aux besoins des diverses populations de l’Ontario; et la mise en œuvre du programme dans ces sites pilotes. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. . Woman Abuse Council of Toronto documentera les connaissances acquises dans le cadre du projet; organisera des webinaires et d’autres événements de sensibilisation avec les collectivités visées; et plaidera en faveur d’un changement de système et de politique pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.
264 346,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de Sher Vancouver portant sur la rédaction de demandes de subvention, les sources de financement, la viabilité financière et les partenariats de financement du secteur privé
SO230025
La Sher Vancouver LGBTQ Friends Society mènera ce projet de 30 mois pour renforcer la capacité des organismes et des réseaux communautaires allosexuels à promouvoir l’égalité des personnes queers. Le projet démontrera la façon dont l’organisme favorise la viabilité financière. Il comprendra les activités suivantes : 1) l’élaboration et la mise en place de processus et de systèmes de RH pour recruter les membres du comité de subventions, 2) la création d’un comité de subventions qui s’occupera des recherches, de l’apprentissage et de la conception de ressources sur la façon de s’informer et de rédiger des propositions de financement et d’envisager d’autres options de viabilité financière et des partenariats de financement avec le secteur privé, 3) la création de deux plans stratégiques pour le comité, 4) la collecte de commentaires, 5) l’évaluation et la mise à jour des ressources et 6) la mise en place d’une bibliothèque de ressources en ligne pour former les nouveaux membres du comité et l’équipe de Sher Vancouver.
514 594,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation sur la prévention de la VFS pour les lieux de travail
GV230278
Grâce à ce projet de 30 mois, Interval House of Hamilton amplifiera le programme de MentorAction afin de renforcer le secteur de la VFS. Il traitera les lacunes en matière de formation sur la prévention de la violence fondée sur le sexe dans le secteur des métiers spécialisés à prédominance masculine partout en Ontario. Pour ce faire, le projet comprendra une formation sur la prévention de la VFS dans les lieux de travail et établira des réseaux de formation au sein des syndicats de compétences et de métiers en Ontario. Interval House of Hamilton rédigera des blogues et des articles qui seront publiés dans les bulletins d’information des entreprises et des syndicats participants pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou le développer.
411 985,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler le fossé judiciaire : Signalement en ligne par des tiers pour les personnes survivantes d’agression sexuelle en Alberta
GV230321
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, l'Association of Alberta Sexual Assault Services (AASAS) développera et mettra en place un système en ligne de tiers partis pour le signalement des agressions et des abus sexuels afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe en Alberta. Ce système comblera les lacunes dans l'accès à la justice pour les victimes d'agressions sexuelles, en particulier celles qui sont les plus vulnérables, qui hésitent à se présenter à la police et qui se heurtent à des obstacles importants lorsqu'elles cherchent à obtenir justice. En outre, des données de prévalence seront collectées pour identifier les modèles et les tendances et améliorer les pratiques futures. Pour ce faire, le projet mobilisera les principaux acteurs provinciaux, notamment les survivantes et survivants, les professionnelles et professionnels de la police et des tribunaux, ainsi que les représentantes et représentants des centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles et des organismes qui s'occupent des personnes marginalisées et à risque. Ensemble, ils guideront le développement, l'essai, la mise en œuvre et la promotion du programme de signalement en ligne par un tiers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui sera conçu de manière à préserver l'agence, le choix et le contrôle des survivantes et survivants. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées de cette pratique prometteuse. L'AASAS créera et organisera une série de séminaires en ligne pour partager des informations sur la pratique prometteuse avec d'autres personnes afin qu'elles puissent la reproduire ou la développer.
150 772,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les capacités en matière de stratégie, d’exécution et de gouvernance pour faire progresser l’égalité chez les jeunes 2ELGBTQI+ au Canada
SO230079
Dans le cadre de ce projet de 21 mois, le Réseau Dignité Canada (RDC) renforcera ses fondations en cultivant un réseau plus résilient, durable et interconnecté consacré à la promotion de l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ et la défense des droits de la personne. Le projet vise à renforcer la capacité et la résilience de RDC pour lui permettre de participer activement au mouvement mondial pour les droits de la personne, la liberté et l’inclusion.
Pour ce faire, des mesures seront prises pour que le réseau dispose des ressources, de l’infrastructure, du financement et des partenariats essentiels. Il s’agit notamment d’élaborer un plan stratégique pluriannuel complet, d’améliorer les stratégies de collecte de fonds, d’entretenir les relations avec les donateurs et de mettre en place un site web bilingue actualisé, sécurisé et interactif.
Les activités principales comprennent la mobilisation des parties prenantes de la communauté et du gouvernement, l’élaboration et l’approbation de documents de planification stratégique, et la création de ressources et d’outils pour renforcer la résilience financière et les efforts de communication. Ce projet n’est pas uniquement un plan stratégique de croissance organisationnelle, mais également un engagement à renforcer la position de l’organisme en tant que défenseur de premier plan des droits des personnes 2ELGBTQI+