Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

215 918,00 $

29 sept. 2023
Entente :

225134

Numéro de l’entente :

225134

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Mettre en œuvre la phase III du plan de revitalisation des arrondissements historiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Burin, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1E0

11 807 068,00 $

29 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000162

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000162

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : DEVLIN, Ontario, CA P0W1C0

150 000,00 $

29 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Régulation circadienne de la fonction cardiométabolique lors des vols spatiaux

Numéro de l’entente :

23HLSRM10

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Il est bien connu que les astronautes subissent de profonds changements physiologiques qui affectent négativement le cœur, en partie à cause des effets des changements dans le cycle circadien normal de lumière et d’obscurité. En outre, de nouvelles données convaincantes du groupe de recherche suggèrent que l'accumulation d'organites endommagés résultant de processus de contrôle de qualité cellulaire altérés est un défaut sous-jacent contribuant à la mort des cellules cardiaques et au dysfonctionnement suite à une perturbation circadienne. La relation entre les perturbations circadiennes et la santé cardiaque pendant les vols spatiaux n’est pas bien étudiée. Par conséquent, l’équipe de recherche propose de définir comment les perturbations circadiennes influencent l’autophagie, la viabilité cellulaire et le dysfonctionnement cardiaque chez les femmes par rapport aux hommes en réponse à une modification du cycle lumière/obscurité pendant un vol spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

1 250 000,00 $

29 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion de la désinformation et alerte précoce locale pour prévenir les conflits au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7453624 P013427001

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la stabilité, la cohésion et la résilience de la société sud-soudanaise. Pour ce faire, il s’appuie sur un système d’alerte précoce qui relie les collectivités et leur permet de vérifier les informations erronées et la désinformation potentielle. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer et étendre un système d’alerte précoce qui permet aux abonnés de surveiller, de vérifier et de contrer la diffusion de fausses informations, et de transmettre des signaux d’alerte précoce; 2) élargir les réseaux pour coordonner les processus de vérification et d’alerte précoce localisée; 3) sensibiliser la population au problème de la désinformation et des fausses informations et à l’utilité des alertes précoces pour prévenir les conflits et la violence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

1 211 828,80 $

29 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre la désinformation pour promouvoir la consolidation de la paix au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7453625 P013428001

Durée : du 29 sept. 2023 au 27 févr. 2026
Description :

Ce projet contribue à réduire les conflits découlant de la mésinformation, de la désinformation et des discours haineux véhiculés par les médias qui peuvent donner lieu à de la violence électorale au Soudan du Sud. L’organisme Journalistes pour les Droits Humains (JDH) met en œuvre ce projet en prévision des élections nationales de fin 2024. Les activités de ce projet comprennent: 1) accroître les connaissances médiatiques chez les civils; 2) renforcer la capacité des journalistes, des créateurs de contenu et de la diaspora sud-soudanaise à repérer et à réfuter la mésinformation et la désinformation; 3) améliorer les relations entre le gouvernement, les médias et la société civile.
Grâce à un ensemble ciblé de mesures de sensibilisation et de formation fondées sur des données probantes, JDH travaille avec les principaux intervenants des collectivités portées à la violence, les médias et le gouvernement dans le but d’améliorer l’accès des Sud-Soudanais à de l’information exacte et fiable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L7

43 000,00 $

29 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – The Regional Municipality of Niagara 2023

Numéro de l’entente :

7453879 P013588001

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 4T7

5 300,00 $

29 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – City of Mount Pearl 2023

Numéro de l’entente :

7453882 P013589001

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1G4

25 250,00 $

29 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Zone Agtech 2023

Numéro de l’entente :

7454135 P013611001

Durée : du 29 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 2B6

597 305,00 $

29 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorations éconergétiques de 94 maisons appartenant à Paddle Prairie Métis Settlement dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Numéro de l’entente :

RETFIT_PADPR

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : PADDLE PRAIRIE, Alberta, CA T0H 2W0

1 267 246,00 $

29 sept. 2023

autre

Entente :

Programme de plantation d'arbres sur des terres privées du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

2023 CFP 116

Durée : du 29 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0H8