Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

310 377,29 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Invest Ottawa 2024/25

Numéro de l’entente :

7457735 P014170001

Durée : du 14 févr. 2024 au 15 mai 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

200 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada in ASIA Conference 2024

Numéro de l’entente :

7457882 P012587002

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à favoriser la santé et les droits des femmes et des filles au Soudan du Sud. Il augmentera la disponibilité de fournisseurs de soins de santé compétents, fera progresser les attitudes envers la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et soutiendra la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet aidera aussi le gouvernement du Soudan du Sud à élaborer et à mettre en place des politiques sur la SDSR et la VFS.

Les activités de ce projet comprennent : 1) l’équipement des établissements de santé ciblés et le déploiement de travailleurs de la santé qualifiés; 2) la sensibilisation des communautés à la disponibilité de ressources sur la SDSR, la VFS et le VIH, et la mobilisation de ces communautés pour prévenir la VFS et la combattre; 3) la formation de travailleurs de la santé et l’apport d’aide aux institutions de formation en santé; 4) l’appui des ministères gouvernementaux pertinents pour élaborer et appliquer des lois et des politiques sur la SDSR, la VFS et le VIH qui visent à favoriser l’égalité des genres.
Dans le cadre de ce projet, on prévoit appuyer 10 instituts de santé qui formeront jusqu’à 5 000 travailleurs de la santé, assurer la prestation de services et d’aide à plus de 7 000 survivants de la VFS et atteindre jusqu’à 500 000 personnes par la diffusion de messages positifs sur la SDSR et la lutte contre la VFS.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X2

75 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation déclenchée par étapes avec des entrées d’IA pour une plateforme de messagerie pour recruteurs

Numéro de l’entente :

1015705

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Un projet de développement logiciel visant à introduire des capacités d’automatisation et d’IA dans la plateforme de messagerie des recruteurs de l’entreprise. Les recruteurs pourront créer des séquences d’automatisation correspondant aux différentes étapes du processus d’embauche dans leur système de suivi des candidats, ce qui garantira une expérience d’embauche meilleure et plus efficace pour tout le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

50 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015986

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise (Seppure) à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Seppure Technologies est un leader mondial dans le développement et la fabrication de membranes de nanofiltration organiques, qui permettent à leurs utilisateurs de réduire considérablement les coûts financiers et environnementaux de leurs processus de séparation chimique. Actuellement, les procédés de séparation chimique représentent 15 % de la consommation mondiale d’énergie. Ce projet établira un partenariat de recherche collaborative entre Seppure et un membre de l’industrie de fabrication des semi-conducteurs afin de développer, démontrer et adopter les produits de Seppure pour régénérer les produits chimiques fins utilisés dans la fabrication des puces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

98 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’expérience utilisateur et développement d’une base de connaissances

Numéro de l’entente :

1016253

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Projet de développement logiciel visant à améliorer la conception des produits afin de réduire le taux de désabonnement grâce à l’amélioration de l’expérience utilisateur, de l’accueil et de l’intégration et au développement d’une base de connaissances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A4
Description :

Subvention accordée à First Nations Energy and Mining Society doing business as (BC) First Nations Energy and Mining Council (FNEMC) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

14 févr. 2024
Description :

Subvention accordée à Manitoba Métis Federation dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

500,00 $

14 févr. 2024
Description :

Subvention accordée à Melody Lepine dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

434 646 972,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000052

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000052

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

199 102 762,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000081

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000081

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9