Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
435 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071659
600071659
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de portes de garage pour les secteurs commerciaux et résidentiels.
25 000,00 $
14 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4425
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
14 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4620
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
14 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4626
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
15 000,00 $
14 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Plaque totémique commémorative Art Thompson
GC-2399
Cette subvention soutient la Première Nation Tseshaht dans la production, l'installation et le dévoilement communautaire d'une plaque de bronze pour commémorer le mât totémique commémoratif Art Thompson à l'ancien pensionnat indien de Port Alberni, à Port Alberni, en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Assainissement de la ferme (garage) de Kluane
GC-2394
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik au projet d’assainissement de la ferme de Kluane, y compris le soutien technique et la gestion de projet. Cette contribution permet aussi de soutenir l’élaboration d’un plan d’avantages offerts aux autochtones pour le projet d’assainissement de la ferme de Kluane.
387 320,00 $
14 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Série de podcasts : Conversations avec des survivants et des jeunes des pensionnats.
GC-2312
Cette contribution permettra à l'Indian Residential School Survivors' Society (IRSSS) de créer et de diffuser une série de podcasts conçus pour commémorer les expériences vécues par les survivants des pensionnats, leur cheminement vers la guérison et le partage des connaissances avec les jeunes sur le système des pensionnats au Canada.
3 400,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pingo Canadian Landmark Living Cultural Landscapes Project (Projet de paysages culturels vivants)
GC-2413
Cette subvention permet de documenter l'histoire orale du site canadien des Pingos et de la péninsule de Tuktoyaktuk en enregistrant des jeunes qui interrogent des aînés sur les Pingos et d'autres sites culturels voisins. Cela permet de préserver des connaissances importantes sur ces sites culturels au sein de la communauté de Tuktoyaktuk grâce à la production de courts clips vidéo distribués par la Inuvialuit Communications Society. Les jeunes apprendront les techniques d'interview, de vidéographie et de montage.
5 192 700,00 $
14 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Transition d’une zone de permis de récolte de tourbe vers une zone de protection pour le climat, la biodiversité et la culture
412 500,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des services climatiques en Ontario – Projet pilote