Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 500,00 $
29 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
250 000,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515077
515077
Le Muskoka Discovery Centre souhaite créer une exposition interactive d?avant-garde qui permettrait d'attirer l'attention sur les défis posés par le changement climatique.
250 000,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515077
515077
Le Muskoka Discovery Centre souhaite créer une exposition interactive d'avant-garde qui permettrait d'attirer l'attention sur les défis posés par le changement climatique.
2 223,00 $
29 sept. 2023
Participation à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone
12934673
Cette Subvention couvrira les coûts associés à votre participation à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
597 305,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Améliorations éconergétiques de 94 maisons appartenant à Paddle Prairie Métis Settlement dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_PADPR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones
163 842,00 $
29 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA GÉNÉRATION DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE À PARTIR DEMATIÈRES ORGANIQUES SÉPARÉES À LA SOURCE
CFF-A-0107
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité et d'ingénierie préliminaire pour évaluerla construction d'un digesteur anaérobie produisant du gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de la digestion de matières organiques collectées et séparées à la source, en vue de l'injecter dans le réseau de gaz naturel.
841 274,00 $
29 sept. 2023
autre
Forêts en croissance dans le bassin versant de la rivière Wolastoq et du fleuve Saint-Jean
2023 CFP 141
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
802 981,00 $
29 sept. 2023
autre
Programme de plantation d'arbres sur des terres privées du Nouveau-Brunswick
2023 CFP 116
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
315 000,00 $
29 sept. 2023
gouvernement
Agrandissement du chargeur de véhicules électriques du canton de Langley Fleet
ZP-464
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge pour des véhicules électriques en Colombie-brittanique.