Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 févr. 2024
Subvention accordée à Manitoba Métis Federation dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de les appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
500,00 $
14 févr. 2024
Subvention accordée à Melody Lepine dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques afin de l'appuyer dans la préparation et la participation aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
434 646 972,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000052
2324-HQ-000052
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
199 102 762,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000081
2324-HQ-000081
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
-241 256,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000052
2324-HQ-000052
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
-109 270,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000081
2324-HQ-000081
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
75 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation déclenchée par étapes avec des entrées d’IA pour une plateforme de messagerie pour recruteurs
1015705
Un projet de développement logiciel visant à introduire des capacités d’automatisation et d’IA dans la plateforme de messagerie des recruteurs de l’entreprise. Les recruteurs pourront créer des séquences d’automatisation correspondant aux différentes étapes du processus d’embauche dans leur système de suivi des candidats, ce qui garantira une expérience d’embauche meilleure et plus efficace pour tout le monde.
15 000,00 $
14 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Plaque totémique commémorative Art Thompson
GC-2399
Cette subvention soutient la Première Nation Tseshaht dans la production, l'installation et le dévoilement communautaire d'une plaque de bronze pour commémorer le mât totémique commémoratif Art Thompson à l'ancien pensionnat indien de Port Alberni, à Port Alberni, en Colombie-Britannique.
50 000,00 $
14 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Assainissement de la ferme (garage) de Kluane
GC-2394
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik au projet d’assainissement de la ferme de Kluane, y compris le soutien technique et la gestion de projet. Cette contribution permet aussi de soutenir l’élaboration d’un plan d’avantages offerts aux autochtones pour le projet d’assainissement de la ferme de Kluane.
387 320,00 $
14 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Série de podcasts : Conversations avec des survivants et des jeunes des pensionnats.
GC-2312
Cette contribution permettra à l'Indian Residential School Survivors' Society (IRSSS) de créer et de diffuser une série de podcasts conçus pour commémorer les expériences vécues par les survivants des pensionnats, leur cheminement vers la guérison et le partage des connaissances avec les jeunes sur le système des pensionnats au Canada.