Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 910 000,00 $
14 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote part OCDE Contribution générale
7457816 P002766001
Pour payer la quote-part exigée du Canada pour sa participation en tant que membre de l'OCDE. Approbation de la contribution du Barème des contributions au budget de l'AIE
75 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation déclenchée par étapes avec des entrées d’IA pour une plateforme de messagerie pour recruteurs
1015705
Un projet de développement logiciel visant à introduire des capacités d’automatisation et d’IA dans la plateforme de messagerie des recruteurs de l’entreprise. Les recruteurs pourront créer des séquences d’automatisation correspondant aux différentes étapes du processus d’embauche dans leur système de suivi des candidats, ce qui garantira une expérience d’embauche meilleure et plus efficace pour tout le monde.
50 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale
1015986
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise (Seppure) à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Seppure Technologies est un leader mondial dans le développement et la fabrication de membranes de nanofiltration organiques, qui permettent à leurs utilisateurs de réduire considérablement les coûts financiers et environnementaux de leurs processus de séparation chimique. Actuellement, les procédés de séparation chimique représentent 15 % de la consommation mondiale d’énergie. Ce projet établira un partenariat de recherche collaborative entre Seppure et un membre de l’industrie de fabrication des semi-conducteurs afin de développer, démontrer et adopter les produits de Seppure pour régénérer les produits chimiques fins utilisés dans la fabrication des puces.
98 000,00 $
14 févr. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’expérience utilisateur et développement d’une base de connaissances
1016253
Projet de développement logiciel visant à améliorer la conception des produits afin de réduire le taux de désabonnement grâce à l’amélioration de l’expérience utilisateur, de l’accueil et de l’intégration et au développement d’une base de connaissances.
434 646 972,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000052
2324-HQ-000052
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
199 102 762,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
2324-HQ-000081
2324-HQ-000081
Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.
4 194 074,00 $
14 févr. 2024
gouvernement
PC0006318
PC0006318
Revitaliser la rue principale de la ville de Hanna, en Alberta
58 149,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Community Centre of Ontario - 5950 Bathurst Street
36391712
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un système d’alarme et de pellicules de sécurité pour les fenêtres, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, en effectuant une évaluation de sécurité, et en offrant une formation en sécurité.
61 365,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp Massad of Manitoba Inc.
36467763
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un réseau maillé Wi-Fi, un système d’interphone et un système de sonorisation.
112 111,00 $
14 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités de Spectrum au moyen d’activités de levées de fonds, de perfectionnement et de formation
SO230120
Grâce à ce projet de 26 mois, le SPECTRUM Waterloo Region’s Rainbow Community Space renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il viendra combler les lacunes, répondre aux besoins et surmonter les obstacles relatifs aux services qui ont été relevés précédemment dans le cadre de sondages et d’évaluations du programme par les personnes qui ont participé au programme de SPECTRUM (personnes 2ELGBTQI+ dans leur communauté). Plus précisément, il faut améliorer l’équité, l’inclusion et l’accessibilité, ce qui comprend une accessibilité accrue en ligne et en personne. Il faut aussi mettre en place une base de données plus complètes sur les personnes donneuses et élaborer des outils pour aider à surmonter les obstacles avec la communauté dans son ensemble. Le projet comprendra A) des améliorations à l’accessibilité organisationnelle, B) des améliorations à l’élaboration et à la réalisation de levées de fonds par l’organisme, C) des améliorations à la capacité organisationnelle au moyen de formations et D) des récits pour aider à contrer la queerphobie.