Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution quote part OCDE Contribution générale

Numéro de l’entente :

7457816 P002766001

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Pour payer la quote-part exigée du Canada pour sa participation en tant que membre de l'OCDE. Approbation de la contribution du Barème des contributions au budget de l'AIE

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

75 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation déclenchée par étapes avec des entrées d’IA pour une plateforme de messagerie pour recruteurs

Numéro de l’entente :

1015705

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Un projet de développement logiciel visant à introduire des capacités d’automatisation et d’IA dans la plateforme de messagerie des recruteurs de l’entreprise. Les recruteurs pourront créer des séquences d’automatisation correspondant aux différentes étapes du processus d’embauche dans leur système de suivi des candidats, ce qui garantira une expérience d’embauche meilleure et plus efficace pour tout le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

50 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015986

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise (Seppure) à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Seppure Technologies est un leader mondial dans le développement et la fabrication de membranes de nanofiltration organiques, qui permettent à leurs utilisateurs de réduire considérablement les coûts financiers et environnementaux de leurs processus de séparation chimique. Actuellement, les procédés de séparation chimique représentent 15 % de la consommation mondiale d’énergie. Ce projet établira un partenariat de recherche collaborative entre Seppure et un membre de l’industrie de fabrication des semi-conducteurs afin de développer, démontrer et adopter les produits de Seppure pour régénérer les produits chimiques fins utilisés dans la fabrication des puces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

98 000,00 $

14 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’expérience utilisateur et développement d’une base de connaissances

Numéro de l’entente :

1016253

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Projet de développement logiciel visant à améliorer la conception des produits afin de réduire le taux de désabonnement grâce à l’amélioration de l’expérience utilisateur, de l’accueil et de l’intégration et au développement d’une base de connaissances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A4

434 646 972,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000052

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000052

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

199 102 762,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000081

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000081

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3M9

4 194 074,00 $

14 févr. 2024

gouvernement

Entente :

PC0006318

Numéro de l’entente :

PC0006318

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Revitaliser la rue principale de la ville de Hanna, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hanna, Alberta, CA T0J 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jewish Russian Community Centre of Ontario - 5950 Bathurst Street

Numéro de l’entente :

36391712

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, un système d’alarme et de pellicules de sécurité pour les fenêtres, en offrant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé, en effectuant une évaluation de sécurité, et en offrant une formation en sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 1Z3

61 365,00 $

14 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Massad of Manitoba Inc.

Numéro de l’entente :

36467763

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un réseau maillé Wi-Fi, un système d’interphone et un système de sonorisation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 2B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de Spectrum au moyen d’activités de levées de fonds, de perfectionnement et de formation

Numéro de l’entente :

SO230120

Durée : du 14 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 26 mois, le SPECTRUM Waterloo Region’s Rainbow Community Space renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il viendra combler les lacunes, répondre aux besoins et surmonter les obstacles relatifs aux services qui ont été relevés précédemment dans le cadre de sondages et d’évaluations du programme par les personnes qui ont participé au programme de SPECTRUM (personnes 2ELGBTQI+ dans leur communauté). Plus précisément, il faut améliorer l’équité, l’inclusion et l’accessibilité, ce qui comprend une accessibilité accrue en ligne et en personne. Il faut aussi mettre en place une base de données plus complètes sur les personnes donneuses et élaborer des outils pour aider à surmonter les obstacles avec la communauté dans son ensemble. Le projet comprendra A) des améliorations à l’accessibilité organisationnelle, B) des améliorations à l’élaboration et à la réalisation de levées de fonds par l’organisme, C) des améliorations à la capacité organisationnelle au moyen de formations et D) des récits pour aider à contrer la queerphobie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3X7