Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
595 117,00 $
28 sept. 2023
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
12865701
Entente d'un an entre le Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour la prestation de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés. L'allocation 2023-2024 de Terre-Neuve-et-Labrador provenant du financement de 55 millions de dollars disponible pour l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés est 595 117 $. Le budget de 2023 a annoncé un montant supplémentaire de 43,5 millions de dollars pour l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, ce qui a fait passer le financement de base de 2023-2024 de 11,5 millions de dollars à 55 millions de dollars. Ce financement supplémentaire est assujetti à l'approbation du Conseil du Trésor du Canada et à l'affectation des fonds par le Parlement du Canada.
24 000,00 $
28 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Comprendre les contaminants dans le lac Huron
GC-2231
Cette contribution soutient la recherche sur la compréhension des contaminants dans le lac Huron, en mettant l’accent sur la zone aquatique du territoire Saugeen Ojibway, y compris le développement d’un ou plusieurs indicateurs pour le programme de durabilité écologique du parc marin national Fathom Five. Le travail évaluera la faisabilité de l’extension du programme de surveillance des moules de la National Oceanic and Atmospheric Administration aux eaux canadiennes de la région.
10 000,00 $
28 sept. 2023
Kijiatl Ketleweyuti (Understand the Truth)
1359669
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
28 sept. 2023
National Day for Truth and Reconciliation Events - 2023
1359707
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
28 sept. 2023
Commémoration et Hommage aux enfants autochtones disparues aux survivants leurs familles et Nations
1359773
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 800 000,00 $
28 sept. 2023
CRLA (Fonctionnement) et Organisation régionale désignée PN
1362172
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
4 834 187,00 $
28 sept. 2023
CRLA (Fonctionnement) et Organisation régionale désignée PN
1362172
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
10 000,00 $
28 sept. 2023
Diwali Carnival - India Fest of Lights
1362264
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
39 271,00 $
28 sept. 2023
Sustaining Heritage: Restoration of the Little Station - an 1850s former train station
1362983
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
8 742 198,00 $
28 sept. 2023
CRLA (Fonctionnement) et Organisation régionale désignée PN
1362172
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones