Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
28 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO205
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
26 501,36 $
28 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO204
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
28 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO205
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
28 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO205
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
8 625,00 $
28 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO205
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 500,00 $
28 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo40
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
474 766,00 $
28 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Autour de la table de la cuisine : Intensifier la réponse à la VFS dans les communautés autochtones de la Saskatchewan.
GV230317
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, All Nations Hope Network Inc. élargira ses services d’intervention pour les femmes autochtones à risque de VFS. Le projet est un programme dirigé par des Autochtones qui renforcera le secteur de la VFS et s’attaquera au taux disproportionné de VFS contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. Pour ce faire, le projet comprendra l’élargissement d’une pratique prometteuse existante en Saskatchewan et l’utilisation de soutiens culturellement adaptés pour améliorer les liens communautaires et l’éducation. Cela comprendra des programmes éducatifs de formation des formatrices et formateurs, qui fourniront aux personnes participantes les connaissances et les outils nécessaires pour éduquer les membres de leur communauté qui pourraient être à risque de VFS. En appliquant la pédagogie autochtone et en utilisant la théorie et les outils de changement communautaire, le projet permettra aux collectivités autochtones de s’attaquer efficacement à des problèmes comme la VFS.
All Nations Hope Network Inc. évaluera la pratique prometteuse telle qu’elle est mise en œuvre en Saskatchewan et partagera les informations sur cette pratique prometteuse avec d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou l’appliquer plus largement.
140 482,00 $
27 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 WNNB
9100012658
Soutien aux ressources internes
65 000,00 $
27 sept. 2023
225331
225331
Acheter un système de grue
260 000,00 $
27 sept. 2023
225203
225203
Soutenir des bourses d’études supérieures pour promouvoir l’entrepreneuriat