Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
13 févr. 2024
gouvernement
RÉSEAU DE RECHARGE POUR VÉHICULES HYDROÉLECTRIQUES DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
ZP-572
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Newfoundland et Labrador.
1 950 000,00 $
13 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative pour une exploitation minière respectueuse de l'environnement
GPI2023-WB
Le but de cet accord est de soutenir, d'améliorer et de promouvoir le leadership international du Canada dans le secteur des minéraux critiques
2 038 592,00 $
13 févr. 2024
autre
DÉTECTION HÂTIVE DES POPULATIONS DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L’ÉPINETTE ET EFFETS DE DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE PROTECTION SUR LA FAUNE NON-VISÉE, LES PARASITOÏDES ET LE BILAN DE CARBONE
26SBW_SOPFIM
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
125 000,00 $
13 févr. 2024
autre
Atelier CUSC 2024 pour l'ouest du Canada
CCUS-WS-231
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
500 000,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan énergétique communautaire de XGFNG
CERRC-DM-G09
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.
236 335,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de Piapot en matière d’efficacité énergétique
CERRC-CB-G12
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des activités d'efficacité énergétique qui soutiennent la réduction de la consommation de diesel dans une communauté autochtone.
200 000,00 $
13 févr. 2024
organisme à but lucratif
Speedvale Shell DCFC
ZP-478
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge pour véhicules électriques au Ontario
246 835,00 $
13 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
1 818 901,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
48 000,00 $
13 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Red de Intérpretes y Promotores Interculturales
CFLI-2023-MXICO-0012
Donner accès à des femmes interprètes en langues indigènes et des promoteurs interculturels pour aider les femmes indigènes dans les cas de violences sexistes à Oaxaca.