Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
41 500,00 $
27 sept. 2023
MOIS DU CRÉOLE À MONTRÉAL - 22e Édition
1360326
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
14 250,00 $
27 sept. 2023
22nd, 23rd and 24th editions of POP Montreal International Music Festival
1354925
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
57 000,00 $
27 sept. 2023
Prismatic Arts Festival 2023
1354579
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 000,00 $
27 sept. 2023
International Peace Pow-Wow and Festival
1361936
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
48 787,00 $
27 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église copte orthodoxe "Archangel Raphael & St. Marina"
4693761
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès, le remplacement des portes, les rénovations mineures et les travaux électriques connexes, ainsi que la formation au fonctionnement du système de contrôle d'accès.
48 787,00 $
27 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe copte « Archangel Raphael And St. Marina »
35454057
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de contrôle d'accès, le remplacement des portes, les rénovations mineures et les travaux électriques connexes, ainsi que la formation au fonctionnement du système de contrôle d'accès.
20 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 Série d'expositions sur le développement durable
GC-2228
Cette contribution soutient la série d'expositions sur la durabilité 2023 du Cape Breton Centre for Craft & Design. Cette série offre un soutien continu aux pratiques créatives d'Unama'ki Cape Breton.
4 995,00 $
27 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Au-delà de ses horizons - Expédition du passage du NordOuest
GC-2219
Cette subvention soutient la traduction d’entrevues et d’histoires recueillies lors d’une expédition polaire exclusivement féminine ayant pour objectif de documenter et d’honorer les histoires inédites des femmes inuites et canadiennes dans l’histoire de l’exploration de l’Arctique. Le voyage à travers le passage du Nord-Ouest sera l’occasion de rendre visite à des communautés locales pour recueillir des histoires liées aux connaissances des femmes inuites sur leur terre, leurs animaux, leur qulliq, leurs vêtements et leur couture, ainsi que sur leurs contributions au succès des premiers explorateurs lors des premiers contacts.