Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 250,00 $
27 sept. 2023
22nd, 23rd and 24th editions of POP Montreal International Music Festival
1354925
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
99 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071265
600071265
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser des produits à faible empreinte environnementale d'une entreprise spécialisée dans la chimie verte.
450 000,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071235
600071235
Stratégie de commercialisation et amélioration de la productivité : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans le développement, la fabrication et la commercialisation d’instruments brevetés d’imagerie hyperspectral et à infrarouge.
95 500,00 $
26 sept. 2023
222557
222557
Élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique d’expansion du tourisme à Ingonish
50 000,00 $
26 sept. 2023
222642
222642
Soutenir le marketing et l’élaboration de produits touristiques en 2023-2024
25 000,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Underwater Noise and the Victoria Island Waterway
500004234
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
30 497,60 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
26 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
104 801,00 $
26 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
327 654,00 $
26 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.