Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

150 000,00 $

26 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

MARSCROP Régolithe martien Salix Co-culture pour le perchlorate

Numéro de l’entente :

23HLSRM04

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Les découvertes des véhicules d'atterissage Viking et Phoenix sur Mars ont révélé la présence généralisée de perchlorates dans le régolithe de Mars à des concentrations toxiques pour les humains et les plantes. Le projet MARSCROP explorera l'utilisation de bactéries réductrices de perchlorate associées aux racines de saule pour atténuer la toxicité du régolithe et déterminera le potentiel de culture conjointe de saule avec de la tomate et du soja pour produire des aliments frais et sûrs pour les astronautes à la surface de Mars. Les résultats du projet espèrent exploiter la biologie multisystémique qui a évolué sur terre pour aider à résoudre des défis complexes et à préserver la santé des astronautes sur la surface martienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

70 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exploration des données d'une précédente étude financée par l'ASC pour tester de nouvelles hypothèses sur la santé oculaire et cérébrale des astronautes

Numéro de l’entente :

23HLSDM09

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

La perte de vision due au syndrome neuro-oculaire associé à l'espace (SANS) est observée chez de nombreux astronautes, est mal comprise et reste l'un des dangers les plus redoutés du vol spatial. La perte de gravité provoque un déplacement des fluides, y compris du sang, vers le haut du corps, et ces perturbations autour de l'œil, en particulier au niveau de la choroïde, le tissu le plus vascularisé du corps, peuvent constituer une pièce importante du puzzle. De nouvelles techniques d'imagerie oculaire non invasives seront utilisées pour examiner pour la première fois les modifications des vaisseaux sanguins dans la choroïde dans un modèle de SANS. La découverte de biomarqueurs de l’entrée excessive et persistante de sang et de liquide dans l’œil constituera une étape importante vers la compréhension et la prévision du SANS et la prévention de la perte de vision due au SANS chez les astronautes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combattre la violence liée au sexe dans les communautés de migrants

Numéro de l’entente :

7453003 P013376001

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à répondre aux besoins des femmes et des fillettes vénézuéliennes ayant migré au Guyana et touchées par la violence sexiste. À cette fin, il cherche à améliorer la qualité et la disponibilité des services de lutte contre la violence sexiste et à en faire connaître l’existence, en collaboration avec le gouvernement et d’autres organisations de la société civile. Les activités de ce projet comprennent : 1) former les agents chargés de l'application de la loi, les agents d'immigration et les travailleurs de la santé dans trois régions de la Guyane afin qu'ils fournissent des soins et des services de haute qualité et dignes aux survivants de la violence liée au sexe; 2) mener une campagne visant à modifier les croyances, les attitudes et les comportements à l'égard de la violence liée au sexe et veiller à ce que les migrants connaissent leurs droits et les services qui leur sont offerts; 3) fournir des services juridiques et administratifs dans les cliniques de deux régions et un soutien psychosocial dans quatre régions pour les survivants de la violence liée au sexe; 4) former les partenaires et les prestataires de services sur les voies d'orientation et contrôler et coordonner la fourniture de services de soutien à la violence liée au sexe dans six régions de la Guyane.

Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Georgetown, GY

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Suppression mécanogénomique de l'hypertrophie des chondrocytes induite par la microgravité dans le cartilage humain issu de la bio-ingénierie

Numéro de l’entente :

23HLSRM07

Durée : du 26 sept. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

La gravité réduite de l’espace entraîne une perte osseuse et musculaire qui peut compromettre les missions des astronautes. Des travaux antérieurs ont montré que le cartilage du genou des souris se dégradait après une période dans la gravité réduite de l’espace. Mais nous savons peu de choses sur l’effet de la faible gravité sur le cartilage humain. L’équipe de recherche utilisera des cellules souches humaines provenant de femmes et d’hommes adultes pour fabriquer du cartilage afin d’étudier l’effet de la faible gravité sur le cartilage. Ils utiliseront un instrument conçu par la NASA pour reproduire la faible gravité. Ils espèrent que leurs travaux apporteront un nouvel éclairage sur l’arthrose, une maladie courante chez les Canadiens caractérisée par une dégradation du cartilage.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

30 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développer la capacité d’ingénierie pour soutenir le développement et le déploiement d’un système de gestion des alertes interagences

Numéro de l’entente :

1010958

Durée : du 26 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Les organisations de sécurité publique utilisent actuellement un processus très manuel et laborieux pour créer et partager des alertes avec les membres et les agences partenaires. Rubicon construit des outils de collaboration numériques et automatisés pour relever ce défi et élargit l’équipe de développement afin de mettre en œuvre et d’étendre ce projet à l’ensemble du pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 1K1

3 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.

Numéro de l’entente :

1011516

Durée : du 26 sept. 2023 au 18 nov. 2023
Description :

Participation à la mission du Sommet IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 8A7
Description :

Contribution accordée à la Première Nation Metlakatla (Metlakatla Stewardship Society) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA

15 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEPEAN, Ontario, CA

15 000,00 $

26 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GUELPH, Ontario, CA