Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC)
191766
Le programme de bourses postdoctorales de recherche du Canada (BPRC) vise à reconnaître et à soutenir la relève remarquable en innovation, en travail du savoir, en création et en recherche à une étape cruciale de la carrière. Il procure aux chefs de file de l'innovation en devenir, au pays comme à l'étranger, le financement et la souplesse nécessaires pour acquérir les compétences qui les amèneront à réaliser des recherches de calibre mondial et ainsi à stimuler la prospérité et la compétitivité du Canada.
35 000,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Doctorat, Ouest du Canada, 1 an
190138
Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants qui étudient en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé, y compris les personnes provenant de communautés privées d’équité ou de groupes ayant historiquement été confrontés à des barrières systémiques en recherche (p. ex. en raison de la marginalisation fondée sur le genre, l’identité autochtone [Premières Nations, Inuits, Métis], la race, le handicap ou l’appartenance aux communautés 2LGBTQI+);
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront au renforcement du système de santé.
35 000,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Doctorat, Ouest du Canada, 1 an
190139
Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants qui étudient en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé, y compris les personnes provenant de communautés privées d’équité ou de groupes ayant historiquement été confrontés à des barrières systémiques en recherche (p. ex. en raison de la marginalisation fondée sur le genre, l’identité autochtone [Premières Nations, Inuits, Métis], la race, le handicap ou l’appartenance aux communautés 2LGBTQI+);
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront au renforcement du système de santé.
108 500,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Postdoctorat, Centre du Canada, 2 ans
190144
Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants qui étudient en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé, y compris les personnes provenant de communautés privées d’équité ou de groupes ayant historiquement été confrontés à des barrières systémiques en recherche (p. ex. en raison de la marginalisation fondée sur le genre, l’identité autochtone [Premières Nations, Inuits, Métis], la race, le handicap ou l’appartenance aux communautés 2LGBTQI+);
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront au renforcement du système de santé.
108 500,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Postdoctorat, Centre du Canada, 2 ans
190145
Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants qui étudient en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé, y compris les personnes provenant de communautés privées d’équité ou de groupes ayant historiquement été confrontés à des barrières systémiques en recherche (p. ex. en raison de la marginalisation fondée sur le genre, l’identité autochtone [Premières Nations, Inuits, Métis], la race, le handicap ou l’appartenance aux communautés 2LGBTQI+);
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront au renforcement du système de santé.
108 500,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Postdoctorat, Ouest du Canada, 2 ans
190155
Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants qui étudient en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé, y compris les personnes provenant de communautés privées d’équité ou de groupes ayant historiquement été confrontés à des barrières systémiques en recherche (p. ex. en raison de la marginalisation fondée sur le genre, l’identité autochtone [Premières Nations, Inuits, Métis], la race, le handicap ou l’appartenance aux communautés 2LGBTQI+);
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront au renforcement du système de santé.
108 500,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
BAISS - Postdoctorat, Ouest du Canada, 2 ans
193167
Les bourses d’impact sur le système de santé ont pour objectif :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les doctorants et les postdoctorants qui étudient en recherche sur les services et les politiques de santé (RSPS) ou dans des domaines connexes en favorisant l’intégration de la recherche dans des organismes du système de santé (p. ex. organismes publics et privés, à but lucratif ou non, et organismes de santé autochtone) en dehors du milieu universitaire traditionnel, l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet) et les occasions de mentorat et de réseautage;
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé pour préparer des chefs de file en devenir à une carrière axée sur l’impact dans le milieu universitaire ou le système de santé, y compris les personnes provenant de communautés privées d’équité ou de groupes ayant historiquement été confrontés à des barrières systémiques en recherche (p. ex. en raison de la marginalisation fondée sur le genre, l’identité autochtone [Premières Nations, Inuits, Métis], la race, le handicap ou l’appartenance aux communautés 2LGBTQI+);
• d’offrir aux organismes du système de santé des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour l’apprentissage rapide, l’amélioration et la prise de décisions fondées sur des données probantes qui contribueront au renforcement du système de santé.
2 500,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
189765
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage en vue de favoriser la participation à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances dans le cadre de réunions, d’ateliers ou de conférences d’envergure nationale ou internationale, activités compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
1 534,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
189812
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage en vue de favoriser la participation à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances dans le cadre de réunions, d’ateliers ou de conférences d’envergure nationale ou internationale, activités compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
2 000,00 $
1 avr. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
189908
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Accorder des bourses de voyage en vue de favoriser la participation à des activités de recherche et de mobilisation des connaissances dans le cadre de réunions, d’ateliers ou de conférences d’envergure nationale ou internationale, activités compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.