Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
221 120,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trouver notre chemin : Connaissances et soutiens pour le règlement à l’amiable
13364586
Dans le cadre de ce projet, on élaborera et offrira des ateliers de préparation à la médiation accessibles, disponibles en personne et en ligne, à l’intention des parents qui naviguent dans les accords de séparation. L’objectif est d’améliorer l’expérience des participants, d’assurer la sécurité culturelle, de réduire l’impact négatif sur les enfants et d’augmenter le nombre d’ententes réussies et durables afin de réduire l’intervention des tribunaux.
974 467,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Trouver le moyen de revenir : guérison, engagement communautaire et engagement à changer
13351184
Le projet offrira aux victimes et aux survivants d'actes criminels autochtones des approches communautaires, adaptées à la culture et axées sur les Autochtones en matière de guérison personnelle, de dialogue d'entraide et d'action. Trois approches qui se soutiennent mutuellement; la sensibilisation et l'engagement communautaires, la guérison personnelle et le soutien par l'intermédiaire de cercles de guérison et d'un modèle autochtone tenant compte des traumatismes seront utilisés pour offrir des services aux victimes et survivants autochtones d'actes criminels.
50 000,00 $
1 avr. 2025
Plan d’action du Canada relatif à la LDNU : Priorités communes et propres aux Métis
13510441
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
150 000,00 $
1 avr. 2025
Mise en œuvre de la LDNUDPA – NMO 2025-2027
13509847
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
200 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU) 2025-2027
13510343
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13426552
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
464 509,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mawlugwtinej - Briser les silos
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Le Mawlugwtinej, Briser les silos est un symposium qui réunira des prestataires de services ayant une compréhension unique et intime des difficultés d'accès aux services au niveau communautaire, tant dans les réserves qu'à l'extérieur, pour les victimes et les survivants d'actes criminels. Le symposium donnera lieu à des idées novatrices et autochtones sur la manière de relever les défis auxquels sont confrontées les victimes, et constituera un forum pour le réseautage et l'établissement de relations entre les prestataires de services et les partenaires communautaires.
7 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13367231
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
9 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13367518
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
429 500,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Letsiiatahonhsatat Travailleur de soutien aux victimes
13343235
Le projet financera le poste d'intervenant en soutien aux victimes. Ce poste travaillera en collaboration et en assistance aux intervenants des Centres d'aide aux victimes d'actes criminels de Valleyfield ainsi qu'aux services de police mohawks d'Akwesasne. Cet intervenant pourra aider les victimes qui vivent sur le territoire d'Akwesasne, en matière de transport, de liaison avec les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que de soutien culturel.