Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

7 950,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : BOSTON BAR, Colombie-Britannique, CA V0K 1C0

104 041,00 $

25 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

MAMKA 2023AFSAR1013

Numéro de l’entente :

500004194

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

bénéficiaire autochtone

Description :

Approche communautaire multipartenaire pour la protection des espèces en péril dans le nord-est du Nouveau-Brunswick à l’aide des connaissances et des sciences autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burnt Church First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

394 621,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Évaluation de la restauration de l’habitat des mines de placer pour les communautés aviaires afin d’orienter la planification de l’aménagement du territoire au Yukon.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

80 000,00 $

25 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Véhicules utilitaires lourds – Prise en charge de la modélisation des véhicules à émission zéro

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

186 726,55 $

25 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024 ISCF-102.1 KZA

Numéro de l’entente :

9100012648

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Soutien aux ressources internes

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3L4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :

• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés

Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.

Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Toronto, Ontario, CA M8W2B2

464 994,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSC Quality Life at Home Project

Numéro de l’entente :

018771907

Durée : du 25 sept. 2023 au 25 sept. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Belle River, Ontario, CA N0R1A0

9 999 255,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Actions par et pour les femmes pour s'adapter au changement climatique

Numéro de l’entente :

7452921 P012044001

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Femmes en action vise à accroître l’adaptation aux changements climatiques des jeunes filles et des femmes vulnérables dans les filières agricoles et forestières, au Sud et Nord Kivu, avec des bénéfices en matière de conservation et restauration de la biodiversité forestière. Les activités de ce projet comprennent 1) aménager et équiper les sites pour les pratiques agricoles et agroforestières intelligentes, face au climat et aux solutions fondées sur la nature de la restauration; 2) former les responsables des aires protégées, leaders communautaires et concessionnaires privés sur la masculinité positive et sur les violences basées sur le genre, ainsi qu’appuyer la mise en place de mécanismes de protection des droits des jeunes femmes et des femmes; 3) fournir un accompagnement technique aux concessions forestières aux communautés locales dans l’élaboration et le suivi de plans de gestion simples priorisant la conservation et la restauration de la biodiversité, et l’appui à l’adaptation aux changements climatiques des jeunes femmes et des femmes.
Les bénéficiaires du projet, qui doivent recevoir une formation sur la masculinité positive, s’estiment à plus de 5,000 hommes. À ce nombre s’ajoutent plus de 30,000 membres des ménages, des jeunes femmes et femmes, qui verront leurs conditions de vie et leur sécurité alimentaire s’améliorer. Cinq organisations locales vont bénéficier d’un appui afin qu’elles puissent, au-delà même du projet, encadrer les jeunes femmes et femmes dans la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et s’adapter aux changements climatiques selon des méthodes sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6

2 000 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh – Réponse à l'insécurité alimentaire – PAM 2023

Numéro de l’entente :

7453343 P013445001

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Juin 2023 - La situation de la sécurité alimentaire s'aggrave pour les 920 000 réfugiés rohingyas au Bangladesh, qui dépendent de l'aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins de base. Le Programme alimentaire mondial (PAM), principal acteur de la sécurité alimentaire à Cox's Bazar et Bashan Char, a réduit son aide alimentaire pour la deuxième fois en raison de graves contraintes de financement cette année. L'allocation mensuelle actuelle est insuffisante pour permettre aux réfugiés Rohingyas de satisfaire leurs besoins alimentaires de base.

Avec le soutien de GAC, le PAM s'efforce de sauver des vies et de réduire les souffrances des personnes touchées par l'insécurité alimentaire au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture d'une aide alimentaire en nature aux réfugiés Rohingyas touchés par la crise ; et (2) des transferts monétaires polyvalents pour couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels immédiats.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT 148