Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 514,01 $
25 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative 100K pour un climat fort (100K CLIMA)
7454184 P013556001
Ce programme soutiendra l'expansion des opportunités d'échange d'étudiants et de formation professionelle entre les États-Unis, le Canada et le Mexique dans le domaine du changement climatique., comme annoncé lors du Sommet des Amériques en juin 2022.
30 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet
1010450
Embauche d’une personne récemment diplômée pour un poste de gestionnaire de projet afin de développer un programme visant à soutenir les patients.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Projet Option-Logis - Optimisation de la conception mutli-résidentiel modulaire
1010546
Le projet vise à optimiser la conception multi-résidentiel modulaire dans le but d'accélérer la construction de logements.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche pour CP Images
1010627
Étude de marché.
29 081,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Personne récemment diplômée — Tiana Gluscevic
1010759
Caractérisation des cannflavines et du chrysoeriol en tant qu’agents thérapeutiques candidats contre les cellules du glioblastome multiforme (GBM) et les métastases du cancer du sein. Ce projet offrira une base solide pour poursuivre l’étude des cannflavines et du chrysoériol en tant que prospects légitimes contre les cellules GBM et les métastases du cancer du sein qui exploitent la dérégulation de la signalisation TrkB pour prospérer.
11 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Utilisation des légumes-racines déshydratés dans l’industrie humaine et l’industrie des animaux de compagnie
1010356
L’objectif de cette demande à des fins de recherche est de mieux comprendre les avantages fonctionnels et sensoriels des ingrédients et des aliments transformés d’Outcast Food afin de permettre une délimitation plus claire des avantages et des industries ciblées ainsi que des formulations de produits. De plus, une fois les clients répertoriés, la ressource en R-D travaillera avec ces derniers pour s’assurer que nos ingrédients n’ont pas d’impact ou qu’ils en ont un minimum dans le format du produit final actuellement utilisé.
79 943,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Nouveaux bioréacteurs pour la culture de microorganismes marins
1010380
Contrairement aux écosystèmes terrestres, les écosystèmes marins n’ont pas bénéficié d’une étude approfondie de la technologie des bioréacteurs, tant dans le contexte de la R-D fondamentale que dans celui de la transposition ultérieure des innovations du laboratoire au marché. Par conséquent, la grande majorité des microbes marins n’ont jamais été cultivés avec succès, laissant inexploitée la richesse de la biodiversité représentée par les océans de la planète. Ce projet vise à combler les lacunes en matière de capacités dans le secteur canadien de la biotechnologie en concevant et en fabriquant un nouveau bioréacteur et des systèmes associés pour répondre aux exigences techniques uniques de la fermentation microbienne atypique à l’aide de bioressources marines et de microbes d’origine marine. Ce projet fournira des ressources et un environnement de recherche collaboratif pour explorer les innovations dans la conception et l’exploitation des bioréacteurs et pour accroître la viabilité commerciale des procédés de fermentation basés sur des systèmes marins.
175 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Extension de la suite TxtSquad par la mise en œuvre de l’intelligence artificielle.
1010388
Dans le cadre de l’actuel «Projet d’amélioration de l’IA», le robot conversationnel sera élargi pour être plus étroitement intégré à la planification et pour disposer d’une meilleure interface permettant aux clients d’affiner et d’optimiser son fonctionnement.
30 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Nouvel employé récemment diplômé dans le domaine des sciences de la santé
1010603
AiimSense, une jeune entreprise de technologie médicale, se consacre à la mise au point de dispositifs de neuro-imagerie au point de service pour le diagnostic précoce et le suivi des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Ce projet contribuera à renforcer leur capacité de commercialisation.
49 939,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Optimiser l’efficacité de la fabrication des maisons modulaires préfabriquées en appliquant les principes LEAN
1010633
Ces dernières années, la construction modulaire a été de plus en plus reconnue comme une technologie durable sur le plan environnemental, capable de fournir des maisons de qualité répondant aux besoins de la crise de l’accessibilité et de l’offre de logements au Canada. Pour tirer pleinement parti du potentiel des maisons modulaires, les entreprises doivent retirer leur «chapeau de construction» et mettre leur «chapeau de fabrication». Les gains d’efficacité dans la manière dont les bâtiments sont construits doivent être dérivés des industries qui ont réussi la «normalisation personnalisée», comme la construction automobile. ROC Modular utilise actuellement une chaîne de montage pour la fabrication des modules et cherche à intégrer la conception de la fabrication (DFMA), les principes Lean/Kaizen et les niveaux d’automatisation.