Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 865,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Représentant des ventes techniques
1010689
La personne recherchée travaillera en tant que représentant technique des ventes». Elle soutiendra les activités de vente en effectuant des appels de vente préliminaires à partir de prospects générés en interne par des initiatives de marketing en ligne et des réunions en personne. Elle effectuera également des appels de suivi, mettra à jour notre système de gestion des relations avec la clientèle et soutiendra le personnel de vente principal. Elle fera des démonstrations de la technologie et maîtrisera les principales caractéristiques techniques des systèmes.
19 722,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étudier et tester les méthodologies de rétroaction et d’engagement des clients afin d’améliorer et d’affiner les procédures et les tactiques de marketing pour augmenter les ventes.
1010933
Étudier et tester les méthodologies de rétroaction et d’engagement des clients afin d’améliorer et d’affiner les procédures et tactiques de marketing pour augmenter les ventes.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Filons
1011099
Optimisation de la gestion de flotte et d’actifs mobiles, ainsi que du suivi des conditions mécaniques et physiques des véhicules.
30 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Amélioration des procédés de production de protéines.
1011280
Embauche d’un jeune ingénieur de production afin de mettre en place des améliorations technique des processus pour un impact direct sur la productivité de l'entreprise.
64 300,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
FORMAT: la cuisine dématérialisée à assembler
1011704
Le projet FORMAT consiste au développement d’un tout nouveau système de cuisine, sans caisson, entièrement en acier. Le produit est à assembler par le client et est envoyé à plat par la poste.
75 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Application pour RGBW et boîtes de réception intelligentes
1011761
Développer une application permettant d'interagir avec les caractéristiques uniques de luminaires extérieurs RGBW et boîte à colis intelligente.
6 925,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1012161
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et cybersécurité.
49 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1008723
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI).
Identifier une entreprise privée ou publique dans la gestion des eaux au Brésil afin de développer un partenariat de co-innovation pour l’adaptabilité d’un système de synchronisation des pompes, développé en laboratoire au Québec.
18 319,25 $
25 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Northwatch Coalition for Environmental Protection afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
299 950,00 $
25 sept. 2023
Contribution accordée à la Nation innue dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.