Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

5 730 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Lien de transport actif Vancouver – Université Simon Fraser

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet proposé comprend l'amélioration des installations cyclables pour répondre aux normes d'infrastructure pour les personnes de tous âges et de toutes capacités telles que définies dans le B.C. Active Transportation Design Guide et l'amélioration de certaines connexions de sentiers hors rue, y compris : - Boundary Road à Holdom Avenue et Kensington Avenue à Cliff Avenue : Amélioration de la signalisation, du marquage des chaussées, des ralentisseurs et des intersections à cinq endroits. - Parc Kensington, de l'avenue Holdom à l'avenue Fell : Nouveau sentier polyvalent de 4,0 m sur le côté sud de la rue, y compris une nouvelle bordure et un nouveau caniveau, un système de drainage urbain et de nouveaux lampadaires sur le côté sud de la rue. - De l'avenue Fell à la rue Hastings, de la promenade Hammarskjold à l'avenue Kensington : Amélioration du sentier polyvalent, y compris l'élargissement du sentier et l'éclairage le long de certains tronçons. - Rue Union, de l'avenue Kensington à l'avenue Duthie : Amélioration de la piste cyclable de la rue locale. - Avenue Duthie, de la rue Union à la rue Hastings : Nouvelles voies cyclables protégées. - Rue Hastings/Promenade de la montagne de Burnaby, de l'avenue Duthie à Centennial Way : Enlèvement du stationnement existant et construction d'un sentier polyvalent de 4,5 m le long du côté sud. - Promenade de la montagne de Burnaby, de Centennial Way à Gaglardi Way : Réaffectation de la voie de circulation existante en direction du sud et de l'est et de la bande cyclable peinte en un sentier polyvalent du côté sud.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : ville de Burnaby, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Aménagement du reste du sentier Great Beech Hill

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste à terminer la construction du sentier Great Beech Hill (GBHT) situé dans le parc provincial des lacs Sackville, en Nouvelle-Écosse. Le parc est un parc régional important en raison de son emplacement et des liens prévus entre ses sentiers et le réseau régional et provincial de sentiers de transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

25 000,00 $

25 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24066

Durée : du 25 sept. 2023 au 24 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

25 000,00 $

25 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24079

Durée : du 25 sept. 2023 au 24 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

25 000,00 $

25 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24105

Durée : du 25 sept. 2023 au 24 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VARENNES, Québec, CA J3X1P7

25 000,00 $

25 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24106

Durée : du 25 sept. 2023 au 24 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

9 999 255,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Actions par et pour les femmes pour s'adapter au changement climatique

Numéro de l’entente :

7452921 P012044001

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Femmes en action vise à accroître l’adaptation aux changements climatiques des jeunes filles et des femmes vulnérables dans les filières agricoles et forestières, au Sud et Nord Kivu, avec des bénéfices en matière de conservation et restauration de la biodiversité forestière. Les activités de ce projet comprennent 1) aménager et équiper les sites pour les pratiques agricoles et agroforestières intelligentes, face au climat et aux solutions fondées sur la nature de la restauration; 2) former les responsables des aires protégées, leaders communautaires et concessionnaires privés sur la masculinité positive et sur les violences basées sur le genre, ainsi qu’appuyer la mise en place de mécanismes de protection des droits des jeunes femmes et des femmes; 3) fournir un accompagnement technique aux concessions forestières aux communautés locales dans l’élaboration et le suivi de plans de gestion simples priorisant la conservation et la restauration de la biodiversité, et l’appui à l’adaptation aux changements climatiques des jeunes femmes et des femmes.
Les bénéficiaires du projet, qui doivent recevoir une formation sur la masculinité positive, s’estiment à plus de 5,000 hommes. À ce nombre s’ajoutent plus de 30,000 membres des ménages, des jeunes femmes et femmes, qui verront leurs conditions de vie et leur sécurité alimentaire s’améliorer. Cinq organisations locales vont bénéficier d’un appui afin qu’elles puissent, au-delà même du projet, encadrer les jeunes femmes et femmes dans la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature et s’adapter aux changements climatiques selon des méthodes sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6

bénéficiaire autochtone

Description :

Approche communautaire multipartenaire pour la protection des espèces en péril dans le nord-est du Nouveau-Brunswick à l’aide des connaissances et des sciences autochtones

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burnt Church First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

394 621,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Évaluation de la restauration de l’habitat des mines de placer pour les communautés aviaires afin d’orienter la planification de l’aménagement du territoire au Yukon.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

80 000,00 $

25 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Véhicules utilitaires lourds – Prise en charge de la modélisation des véhicules à émission zéro

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA