Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
7 950,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
104 041,00 $
25 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
MAMKA 2023AFSAR1013
500004194
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
5 000,00 $
25 sept. 2023
Designed by Women Video Subtitles
1361857
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
25 sept. 2023
Livable Cities Forum, Mississauga, Ontario, September 25-27 2023 - From Intention to Implementation
1362298
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
1 820 745,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La pratique prometteuse de White Ribbon : des campagnes de marketing social pour changer les normes sociales néfastes
GV230310
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Ruban blanc mettra à l’échelle son modèle de pratique prometteuse de campagne de marketing social avec divers partenaires pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet sera réalisé à l’échelle du Canada grâce à la mobilisation de partenaires communautaires et de jeunes des communautés rurales, éloignées, autochtones, racialisées, 2ELGBTQI+, noires, francophones et minoritaires de langues officielles dans trois provinces (T.-N.-L., Î.-P.-É. Et Alb.) et tous les territoires (NT, T.N.-O. et Yn), ainsi qu’auprès d’organismes nationaux offrant des services à des populations francophones et diversifiées. Il portera sur les attitudes, les comportements et les normes sociales qui perpétuent l’utilisation de la VFS et de la discrimination par les hommes et les garçons. Pour ce faire, Ruban blanc travaillera dans de nombreux endroits au Canada et avec de nouveaux partenaires et jeunes en quête d’équité pour soutenir les populations à risque et mal desservies en mobilisant les hommes et les jeunes de ces collectivités dans la prévention de la VFS et la promotion des formes saines de masculinité et de la solidarité. De plus, le projet mettra sur pied un Conseil national des jeunes bilingue comptant 25 membres, qui sera chargé de cocréer deux campagnes de marketing social hautement intersectionnelles. Le rôle des membres consistera à collaborer à tous les aspects des campagnes, y compris à partager leurs expériences de l’inégalité et de la VFS pour aider à renforcer les approches spécifiques et les messages clés des campagnes afin qu’ils soient bien accueillis dans leurs collectivités respectives. Enfin, une tierce partie rédigera un rapport d’évaluation qui résumera l’efficacité du projet et documentera ses pratiques exemplaires afin d’échanger de l’information sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes pour qu’elles puissent la reproduire ou la développer.
9 662,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquête sur les terres et les eaux du port de Rossport
GC-2198
Cette subvention soutient le Rossport Harbour Non-Profit Marina Inc. à effectuer une étude actualisée des terres et des eaux conformément à une recommandation de son plan de gestion des actifs maritimes.
1 016 393,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remise en état l’écologie des bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge.
GC-2091
Cette contribution soutient la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 20 sites afin de récupérer 28 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le parc urbain national de la Rouge et de compléter la plantation intercalaire sur 7,4 hectares d'habitat précédemment restauré. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux grands écosystèmes du bassin versant de la région du Grand Toronto et soutiendra la santé de l'écosystème dans le parc et les communautés voisines.
10 000,00 $
25 sept. 2023
Dokis First Nation National Day for Truth and Reconciliation
1359696
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
25 sept. 2023
Orange Shirt Day 2023
1359716
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada