Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

285 000,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : HARTLEY BAY, Colombie-Britannique, CA V0V 1A0

7 950,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : BOSTON BAR, Colombie-Britannique, CA V0K 1C0

104 041,00 $

25 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

MAMKA 2023AFSAR1013

Numéro de l’entente :

500004194

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4
Entente :

Designed by Women Video Subtitles

Numéro de l’entente :

1361857

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montreal, Québec, CA H3A 1H9

5 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Livable Cities Forum, Mississauga, Ontario, September 25-27 2023 - From Intention to Implementation

Numéro de l’entente :

1362298

Durée : du 25 sept. 2023 au 27 sept. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

1 820 745,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La pratique prometteuse de White Ribbon : des campagnes de marketing social pour changer les normes sociales néfastes

Numéro de l’entente :

GV230310

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Ruban blanc mettra à l’échelle son modèle de pratique prometteuse de campagne de marketing social avec divers partenaires pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet sera réalisé à l’échelle du Canada grâce à la mobilisation de partenaires communautaires et de jeunes des communautés rurales, éloignées, autochtones, racialisées, 2ELGBTQI+, noires, francophones et minoritaires de langues officielles dans trois provinces (T.-N.-L., Î.-P.-É. Et Alb.) et tous les territoires (NT, T.N.-O. et Yn), ainsi qu’auprès d’organismes nationaux offrant des services à des populations francophones et diversifiées. Il portera sur les attitudes, les comportements et les normes sociales qui perpétuent l’utilisation de la VFS et de la discrimination par les hommes et les garçons. Pour ce faire, Ruban blanc travaillera dans de nombreux endroits au Canada et avec de nouveaux partenaires et jeunes en quête d’équité pour soutenir les populations à risque et mal desservies en mobilisant les hommes et les jeunes de ces collectivités dans la prévention de la VFS et la promotion des formes saines de masculinité et de la solidarité. De plus, le projet mettra sur pied un Conseil national des jeunes bilingue comptant 25 membres, qui sera chargé de cocréer deux campagnes de marketing social hautement intersectionnelles. Le rôle des membres consistera à collaborer à tous les aspects des campagnes, y compris à partager leurs expériences de l’inégalité et de la VFS pour aider à renforcer les approches spécifiques et les messages clés des campagnes afin qu’ils soient bien accueillis dans leurs collectivités respectives. Enfin, une tierce partie rédigera un rapport d’évaluation qui résumera l’efficacité du projet et documentera ses pratiques exemplaires afin d’échanger de l’information sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes pour qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A1

9 662,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enquête sur les terres et les eaux du port de Rossport

Numéro de l’entente :

GC-2198

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient le Rossport Harbour Non-Profit Marina Inc. à effectuer une étude actualisée des terres et des eaux conformément à une recommandation de son plan de gestion des actifs maritimes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Rossport, Ontario, CA P0T 2R0

1 016 393,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remise en état l’écologie des bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau West Duffins dans le parc urbain national de la Rouge.

Numéro de l’entente :

GC-2091

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 20 sites afin de récupérer 28 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre dans le parc urbain national de la Rouge et de compléter la plantation intercalaire sur 7,4 hectares d'habitat précédemment restauré. Cela améliorera l'intégrité écologique de deux grands écosystèmes du bassin versant de la région du Grand Toronto et soutiendra la santé de l'écosystème dans le parc et les communautés voisines.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 5R6

10 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Dokis First Nation National Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1359696

Durée : du 25 sept. 2023 au 2 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Dokis First Nation, Ontario, CA P0M 2N1

10 000,00 $

25 sept. 2023
Entente :

Orange Shirt Day 2023

Numéro de l’entente :

1359716

Durée : du 25 sept. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Hudson, Ontario, CA P0V 1X0