Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

2 100 491,00 $

25 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006040

Numéro de l’entente :

PC0006040

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Augmenter le personnel pour développer les initiatives de marketing numérique et accélérer la croissance du marché

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

233 200,00 $

25 sept. 2023

gouvernement

Entente :

22888

Numéro de l’entente :

22888

Durée : du 25 sept. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Restaurer le site historique provincial de La Roche Percée et paver la chaussée

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Bienfait, Saskatchewan, CA S0C 0M0

1 820 745,00 $

25 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La pratique prometteuse de White Ribbon : des campagnes de marketing social pour changer les normes sociales néfastes

Numéro de l’entente :

GV230310

Durée : du 25 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Ruban blanc mettra à l’échelle son modèle de pratique prometteuse de campagne de marketing social avec divers partenaires pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet sera réalisé à l’échelle du Canada grâce à la mobilisation de partenaires communautaires et de jeunes des communautés rurales, éloignées, autochtones, racialisées, 2ELGBTQI+, noires, francophones et minoritaires de langues officielles dans trois provinces (T.-N.-L., Î.-P.-É. Et Alb.) et tous les territoires (NT, T.N.-O. et Yn), ainsi qu’auprès d’organismes nationaux offrant des services à des populations francophones et diversifiées. Il portera sur les attitudes, les comportements et les normes sociales qui perpétuent l’utilisation de la VFS et de la discrimination par les hommes et les garçons. Pour ce faire, Ruban blanc travaillera dans de nombreux endroits au Canada et avec de nouveaux partenaires et jeunes en quête d’équité pour soutenir les populations à risque et mal desservies en mobilisant les hommes et les jeunes de ces collectivités dans la prévention de la VFS et la promotion des formes saines de masculinité et de la solidarité. De plus, le projet mettra sur pied un Conseil national des jeunes bilingue comptant 25 membres, qui sera chargé de cocréer deux campagnes de marketing social hautement intersectionnelles. Le rôle des membres consistera à collaborer à tous les aspects des campagnes, y compris à partager leurs expériences de l’inégalité et de la VFS pour aider à renforcer les approches spécifiques et les messages clés des campagnes afin qu’ils soient bien accueillis dans leurs collectivités respectives. Enfin, une tierce partie rédigera un rapport d’évaluation qui résumera l’efficacité du projet et documentera ses pratiques exemplaires afin d’échanger de l’information sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes pour qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A1

5 000,00 $

24 sept. 2023
Entente :

Corem's 5th Symposium on iron ore pelletizing and its sustainable development

Numéro de l’entente :

1361551

Durée : du 24 sept. 2023 au 27 sept. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Québec, Québec, CA G1N 1X7

14 000,00 $

23 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GREENFIELD, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1E0

512 843,00 $

23 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9G 7K7

67 845,00 $

23 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d’un modèle éducatif du col de l’utérus pour la formation clinique et l’éducation des patients

Numéro de l’entente :

1010831

Durée : du 23 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Granville Biomedical a trouvé une occasion de s’associer à une société nationale de soins contre le cancer et à un professionnel de la santé pelvienne en oncologie pour développer un modèle éducatif avec des composants de col de l’utérus amovibles qui créent une méthode de formation plus avancée pour détecter et reconnaître les troubles, les conditions et les pathologies du col de l’utérus. L’objectif de ce projet est de rechercher, de développer et de valider une série de nouvelles ouvertures du col de l’utérus interchangeables, qui reflètent avec précision les indices visuels associés aux conditions précancéreuses et aux pathologies liées au cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

15 000,00 $

23 sept. 2023
Entente :

Broken Promises

Numéro de l’entente :

1363165

Durée : du 23 sept. 2023 au 17 déc. 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4V7

46 500,00 $

23 sept. 2023
Entente :

Exploring Classical Music

Numéro de l’entente :

1354959

Durée : du 23 sept. 2023 au 28 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Whitehorse, Yukon, CA E3B 5H1

6 750,00 $

23 sept. 2023
Entente :

Community Sweat Lodge and Healing Initiative

Numéro de l’entente :

1359736

Durée : du 23 sept. 2023 au 6 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3