Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100 491,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PC0006040
PC0006040
Augmenter le personnel pour développer les initiatives de marketing numérique et accélérer la croissance du marché
233 200,00 $
25 sept. 2023
gouvernement
22888
22888
Restaurer le site historique provincial de La Roche Percée et paver la chaussée
1 820 745,00 $
25 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La pratique prometteuse de White Ribbon : des campagnes de marketing social pour changer les normes sociales néfastes
GV230310
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Ruban blanc mettra à l’échelle son modèle de pratique prometteuse de campagne de marketing social avec divers partenaires pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet sera réalisé à l’échelle du Canada grâce à la mobilisation de partenaires communautaires et de jeunes des communautés rurales, éloignées, autochtones, racialisées, 2ELGBTQI+, noires, francophones et minoritaires de langues officielles dans trois provinces (T.-N.-L., Î.-P.-É. Et Alb.) et tous les territoires (NT, T.N.-O. et Yn), ainsi qu’auprès d’organismes nationaux offrant des services à des populations francophones et diversifiées. Il portera sur les attitudes, les comportements et les normes sociales qui perpétuent l’utilisation de la VFS et de la discrimination par les hommes et les garçons. Pour ce faire, Ruban blanc travaillera dans de nombreux endroits au Canada et avec de nouveaux partenaires et jeunes en quête d’équité pour soutenir les populations à risque et mal desservies en mobilisant les hommes et les jeunes de ces collectivités dans la prévention de la VFS et la promotion des formes saines de masculinité et de la solidarité. De plus, le projet mettra sur pied un Conseil national des jeunes bilingue comptant 25 membres, qui sera chargé de cocréer deux campagnes de marketing social hautement intersectionnelles. Le rôle des membres consistera à collaborer à tous les aspects des campagnes, y compris à partager leurs expériences de l’inégalité et de la VFS pour aider à renforcer les approches spécifiques et les messages clés des campagnes afin qu’ils soient bien accueillis dans leurs collectivités respectives. Enfin, une tierce partie rédigera un rapport d’évaluation qui résumera l’efficacité du projet et documentera ses pratiques exemplaires afin d’échanger de l’information sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes pour qu’elles puissent la reproduire ou la développer.
5 000,00 $
24 sept. 2023
Corem's 5th Symposium on iron ore pelletizing and its sustainable development
1361551
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
14 000,00 $
23 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
512 843,00 $
23 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
67 845,00 $
23 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’un modèle éducatif du col de l’utérus pour la formation clinique et l’éducation des patients
1010831
Granville Biomedical a trouvé une occasion de s’associer à une société nationale de soins contre le cancer et à un professionnel de la santé pelvienne en oncologie pour développer un modèle éducatif avec des composants de col de l’utérus amovibles qui créent une méthode de formation plus avancée pour détecter et reconnaître les troubles, les conditions et les pathologies du col de l’utérus. L’objectif de ce projet est de rechercher, de développer et de valider une série de nouvelles ouvertures du col de l’utérus interchangeables, qui reflètent avec précision les indices visuels associés aux conditions précancéreuses et aux pathologies liées au cancer.
15 000,00 $
23 sept. 2023
Broken Promises
1363165
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
46 500,00 $
23 sept. 2023
Exploring Classical Music
1354959
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 750,00 $
23 sept. 2023
Community Sweat Lodge and Healing Initiative
1359736
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada