Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 113,00 $
21 sept. 2023
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à l'Institut canadien de recherches sur les femmes pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
19 500,00 $
21 sept. 2023
Calgary International Film Festival
1360221
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007768
PC0007768
Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta
1 365 200,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006737
PC0006737
Offrir un mentorat intergénérationnel aux PME du secteur des technologies numériques en Alberta
349 234,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007275
PC0007275
Achèvement de la phase 2 des travaux d'ingénierie et de consultation pour la marina de Rafferty
49 986,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté Sépharade de Ville Saint-Laurent
4667104
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique ainsi que d'une session de formation sur l'utilisation du nouvel équipement.
750 000,00 $
21 sept. 2023
gouvernement
000022173
000022173
Revitalisation de l’entrée et du parking du quartier commerçant « Platzl » à Kimberley, en Colombie-Britannique — Budget de 2021
591 644,00 $
21 sept. 2023
gouvernement
22173
22173
Revitalisation de l'entrée et du parking du quartier commerçant "Platzl" à Kimberley, en Colombie-Britannique - Budget de 2021
25 000,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de planification et de développement de l'expérience Alexander Graham Bell
GC-2195
Cette contribution soutient la poursuite de la mise en oeuvre du plan stratégique de la Fondation Alexander Graham Bell, notamment la planification et le développement d'initiatives liées à l'héritage d'Alexander et de Mabel Bell.
1 365 200,00 $
21 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006737
PC0006737
Offrir un mentorat intergénérationnel aux PME du secteur des technologies numériques en Alberta