Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une enceinte mécanique haute performance
1010822
Le projet proposé vise à développer un prototype mécanique avancé qui améliore le comportement thermique et la compatibilité électromagnétique du système énergétique de l’entreprise dans des conditions de fonctionnement réelles.
60 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Incorporation de poignées intelligentes dans la plateforme de gestion d'accès.
1010250
Ajouter la possibilité de contrôler l'ouverture physique de portes via des poignées intelligentes dans la plateforme de gestion d'accès de l'entreprise.
13 500,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Intelligent Project Solutions Inc.-2023-2024-1010704
1010704
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
LARCH WOOD ENTERPRISES INC.-2023-2024-1010713
1010713
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
SimplyCast Interactive Marketing Ltd.-2023-2024-1010787
1010787
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Conception préliminaire et développement de capteurs d’hydrogène à haute performance pour la détection des fuites dans les transports et les applications industrielles
1010918
Conception préliminaire et développement de capteurs d’hydrogène à haute performance pour la détection de fuites dans les transports et les applications industrielles.
200 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Solution d’IA d’alerte précoce pour les personnes faisant des études supérieures
1011158
L’entreprise propose une solution d’alerte précoce qui utilise la technologie IA/AA pour reconnaître et surveiller les étudiants à risque en fournissant des interventions opportunes pour améliorer les taux de maintien des étudiants et d’obtention de diplômes pour les établissements d’enseignement supérieur. La solution s’intégrera à l’infrastructure informatique de HigherEd et à des systèmes tiers pour agréger et analyser les informations sur les étudiants afin que de nombreux départements puissent collaborer et établir des rapports sur les mesures clés concernant les étudiants qui font défaut aux taux de rétention et d’obtention de diplôme.
24 500,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Smarter Alloys Inc.-2023-2024-1011169
1011169
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
600 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Suite d’améliorations apportées à la plateforme de l’entreprise, y compris l’ajout de nouvelles capacités d’IA.
1011637
Suite d’améliorations apportées à la plateforme de l’entreprise, y compris l’ajout de nouvelles capacités d’IA.
120 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Validation du traitement des eaux usées des chantiers navals d’Amérique du Nord
1012149
Valence Water installera notre plateforme pilote grandeur nature dans 2 chantiers navals nord-américains différents et l’exploitera pendant 8 semaines dans chacun d’entre eux afin d’évaluer les performances dans des conditions réelles, et de perfectionner et d’optimiser le processus pour ce marché.