Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 400,00 $
11 août 2019
Cérémonie de la Journée nationale des Casques bleus
1 002 050,00 $
9 août 2019
autre
Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt
FIRENFC-1
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales de type 2 pour les pompiers, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources et en facilitant l'échange des connaissances du personnel supérieur sortant.
100 000,00 $
9 août 2019
autre
Projet de mise en service rétroactive de bâtiment entier et de réseau thermique
GC-129539S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
1 002 050,00 $
9 août 2019
autre
Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt
FIRENFC-1
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales de type 2 pour les pompiers, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources et en facilitant l'échange des connaissances du personnel supérieur sortant.
1 291 141,00 $
9 août 2019
autre
Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires
FIRENFC-1
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.
1 422 619,00 $
9 août 2019
autre
Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires
FIRENFC-1
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.
1 695 951,00 $
9 août 2019
autre
Améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt, la formation en ligne et la collecte des exigences opérationnelles des provinces et territoires
FIRENFC-1
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incendie de forêt en élaborant des normes nationales pour les pompiers de type 2, en modernisant et en intégrant les systèmes de gestion des données pour le partage des ressources, en convertissant le matériel pédagogique existant pour le cours de formation de base des pompiers en un format numérique commun suivant les normes de formation du Centre interservices des feux de forêt du Canada, et en facilitant l'échange de connaissances des cadres supérieurs sortants. Il s'agit aussi de disposer d'un contrat à l'échelon national pour les services d'analystes des activités pour la collecte des besoins provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information, à l'appui du projet d'intégration des données et du projet du Cadre canadien d'information sur les feux de végétation. Les analystes des activités seront chargés de recueillir les exigences opérationnelles de toutes les agences membres du Centre interservices des feux de forêt du Canada (à l'exception du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de Parcs Canada, pour lesquels la collecte été réalisée dans le cadre d'un projet pilote en 2019-2020), et de préparer la documentation relative aux exigences opérationnelles. Le processus consistera à rassembler et à analyser les exigences opérationnelles des provinces et territoires et à les compiler en un ensemble cohérent d'exigences pour guider l'élaboration du cadre et des services associés.
50 000,00 $
8 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux modèles d’approvisionnement pour le MDN
Le demandeur propose d’organiser une conférence d’une journée à Ottawa pour examiner de nouveaux modèles d’approvisionnement pour le MDN et pour examiner les moyens de rationaliser les processus d’approvisionnement afin de fournir plus rapidement les capacités décrites dans PSE. Parmi les participants figureront des EM de tous les gouvernements, des universités et de l’industrie.
200 000,00 $
7 août 2019
Mamawe ! Mekowishwin-miyomachowin-
Être ensemble nous réconforte
AN190131
Ce projet de 13 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination d'un événement qui réunira les familles touchées à travers la province pour un dialogue et une consultation. Les sujets qui seront discutés incluent les conclusions de l'enquête nationale, l'avenir des enfants des personnes disparues, les mesures de soutien nécessaires pour les familles qui sont toujours à la recherche de leur enfant et les prochaines étapes pour les familles dans leur cheminement.
700 000,00 $
7 août 2019
organisme à but lucratif
000015548
000015548
Améliorer et commercialiser deux isotopes médicaux produits par accélérateur linéaire