Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
78 031,92 $
20 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Marten Falls afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
172 000,00 $
20 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Snuneymuxw afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage de GCT.
28 500,00 $
20 sept. 2023
Sackville Festival of Early Music / Festival de musique ancienne de Sackville
1354559
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
20 sept. 2023
Our Stories: Indigenous, Black, Racialized Migrant Peoples & People with Disabilities
1361678
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
11 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Mawiomi et le patrimoine archéologique autochtone
GC-2220
Cette subvention soutient la Nation Micmac de Gespeg pour l’organisation du Mawiomi et la conservation du patrimoine archéologique autochtone. Le Mawiomi signifie « rassemblement » en langue mi’gmaq; la population et les visiteurs du parc Forillon sont conviés à assister à la cérémonie du lever du soleil, à la cérémonie de la Grande entrée et aux danses traditionnelles au rythme des percussions et des chants. Des membres de la communauté de Gespeg participeront aussi à la réalisation de sondages archéologiques en compagnie d’archéologues.
25 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forums de changement climatique et programmes d'action
GC-2160
Cette contribution soutient l’engagement de jusqu’à 100 classes (de la 5e à la 12e année) dans les projets d'action climatique. Ces projets sont interactifs, éducatifs et portent sur un problème local de durabilité environnementale. Ils mobilisent l’ensemble des étudiants et ont un impact positif sur leur école et/ou leur communauté.
255 000,00 $
20 sept. 2023
autre
2324-HQ-000145
2324-HQ-000145
Non Disponible
3 525,00 $
20 sept. 2023
Sackville Festival of Early Music / Festival de musique ancienne de Sackville
1354559
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation