Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007893
PC0007893
Tenir un forum sur les technologies propres à Calgary en 2023
3 221 003,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
23615
23615
Accroître les capacités de production et développer les marchés grâce à l'adoption du numérique - budget de 2021
1 257 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
PC0007375
PC0007375
Augmenter et améliorer la capacité à développer les produits, le marché et les ventes de bâtiments intelligents
20 000,00 $
20 sept. 2023
Contact East International Program
1364567
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
42 000,00 $
20 sept. 2023
Networking at TAC: Fast Track and Pitch This!
1364645
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
192 177,00 $
20 sept. 2023
Magazines Canada Skills Development Project
1364773
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
2 240,00 $
19 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023-ISCF-113.1 Northwatch
9100012715
Contribution pour permettre à Northwatch de participer au Forum des ONGE de la CCSN
478 500,00 $
19 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Nitrure de silicium (systèmes mécaniques micro-optoélectroniques ou MOEMS) pour l’optique quantique intégrée
1009724
Le projet poursuivra la mise au point d’une capacité nationale de fabrication de la plateforme de puces en nitrure de silicium et étendra les capacités établies dans le cadre d’une collaboration antérieure. Le projet entamera l’étude de l’intégration d’autres matériaux (AlN, SiC, LiNO3, etc.) dans cette plateforme afin d’accroître la compétence du Canada dans l’industrie mondiale du prototypage de micropuces.
15 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
JACQUES CARTIER CLOTHIERS, BANFF INC-2023-2024-1011119
1011119
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
52 260,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Distributeur de produits menstruels en vente libre
1011687
Le projet développera un distributeur de produits menstruels en vente libre qui augmentera l’efficacité du distributeur, la capacité de stockage et l’expérience de l’utilisateur tout en réduisant le délai et les coûts de production.